La taxe européenne sur les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) se précise; encore à l’état de simple projet (et avec beaucoup de conditionnel) il y a quelques jours, la mesure serait à présent actée au niveau des partenaires européens. Le Ministre de l’Economie Bruno Lemaire a lâché le morceau lors d’un entretien accordé au JDD : »Une directive européenne sera dévoilée dans les semaines qui viennent. Elle marquera une avancée considérable« .

Le Bâtiment du Parlement européen, situé à Strasbourg

La Taxe est donc l’arme ultime que l’Europe prévoit d’utiliser pour contourner les techniques avancées d’optimisation fiscale pratiquées par les GAFA (afin d’éviter de payer les taux d’imposition en vigueur en Europe). La fourchette de taxation se situerait entre 2 et 6% mais là encore l’Europe aurait presque « tranché » : « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6 » précise ainsi Bruno Lemaire. 2%, cela peut ne pas sembler beaucoup (c’est même très peu quand nombre d’entreprises européennes sont taxées à plus de 20%), mais il faut se rappeler que les techniques d’optimisation fiscale d’Apple et de Google leur permettent de payer en moyenne moins de 1% de l’ensemble de leur chiffre d’affaires réalisé sur le territoire européen. Ce taux de 2% aurait été décidé pour éviter des négocations sans fin entre les GAFA et l’Union européenne, l’objectif étant clairement de « récupérer l’argent » dans des délais relativement courts.

Au final et à l’heure présente, il est encore difficile de savoir si cette taxe européenne sera une sorte de « cadeau » fourni aux GAFA mais présentée sous la forme d’une victoire politique de l’Europe, ou bien le premier pas vers une normalisation fiscale qui permettrait à l’Europe de récupérer quelques miettes du fastueux gâteau que les GAFA se partagent sur notre territoire.