Qualcomm va-t-il réussi à interdire les ventes d’iPhone aux États-Unis ? Le fondeur a gagné quelques batailles juridiques en Chine et en Allemagne et espère maintenant faire de même dans le pays d’Apple.

Pour rappel, Qualcomm estime qu’Apple a violé certains de ses brevets, d’où les poursuites judiciaires. Apple a depuis fait quelques ajustements au niveau d’iOS pour que les brevets mis en avant ne soient plus violés. Qualcomm juge cependant que ces modifications interviennent trop tard (même s’il reconnait qu’elles contournent effectivement les brevets) : le fondeur demande donc à la justice d’interdire temporairement la vente d’iPhone afin de « punir » l’infraction initiale.

Voici ce qui dit Qualcomm dans un document publié cette semaine :

Bien qu’Apple spécule sur les effets négatifs d’une ordonnance d’exclusion — et suppose qu’Apple et Intel agiront à l’encontre de leurs intérêts économiques et en décalage avec leurs déclarations publiques — il est indéniable que le fait de ne pas passer une ordonnance en cas de violation priverait Qualcomm des fruits de son engagement de plusieurs décennies dans la recherche et développement et affaiblirait son intention à innover.

L’International Trade Commission (ITC) aux États-Unis prendra sa décision de bannir ou non les ventes d’iPhone le 26 mars prochain. En attendant cette date, Apple demande à l’ITC de ne pas bannir ses téléphones (estimant que c’est contre l’intérêt public) ou de lui donner six mois pour mettre en place de nouveaux changements.