Apple vs Qualcomm : l’Europe va obtenir plus d’informations de Qualcomm dans son enquête anti-trust

Qualcomm vient de perdre un round judiciaire important en Europe. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient en effet de retoquer la requête de Qualcomm; ce dernier demandait instamment à ce que la Commission Européenne ne puisse pas l’obliger à lui fournir des documents supplémentaires portant (notamment) sur la nature de ses relations commerciales avec Apple.

L’argument de date avancé par les avocats de Qualcomm  – la commission aurait demandé les documents trop longtemps après le démarrage de l’enquête anti-trust – a été purement et simplement écarté par la Cour de justice européenne.

Pour rappel, au mois de janvier 2018, Qualcomm a été condamné à une amende de 997 millions d’euros pour avoir signé avec Apple un contrat d’exclusivité de 5 ans portant sur la livraison des puces modem; cet accord était de nature anti-concurrentielle selon la Commission Européenne. L’enquête anti-trust européenne pourrait profiter indirectement au litige qui oppose Qualcomm et Apple sur le territoire américain. En effet, à partir du 15 avril prochain, Qualcomm devra se défendre en justice contre les accusations anti-trust portées cette fois par Apple.