CNIL : Apple reste (de loin) la moins sanctionnée des GAFAM

La CNIL vient de publier son bilan de l’année écoulée : avec 21 sanctions prononcées et 101 millions d’amendes, 2022 a été une année un peu molle par rapport à 2021 (214 millions d’euros d’amendes) et 2020 (138 millions d’euros), une diminution des sanctions effectives qui s’explique aussi en partie par la forte hausse des mises en demeure (les entreprises averties se mettent à niveau et évitent donc les amendes).

Sur les 21 sanctions prononcées « un tiers comporte également un manquement en lien avec la sécurité des données personnelles » précise la CNIL dans son rapport, le reste  des sanctions relevant du « défaut d’information des personnes, le non-respect de leurs droits et le défaut de coopération avec la CNIL ». Les GAFAM payent un lourd tribu à la CNIL, le champion toutes catégories étant Google avec pas moins de 300 millions d’euros d’amende depuis 2019, suivi par Microsoft (60 millions d’euros en 2022) et Meta (60 millions d’euros en 2021), puis encore par Amazon (35 millions d’euros en 2020). Apple ferme la marche avec une amende de 8 petits millions d’euros en 2022, pour avoir « déposé et/ou écrit des cookies (identifiants) utilisées à des fins publicitaires » sans le consentement de l’utilisateur.

La firme de Cupertino n’est donc pas au dessus de tout soupçon au regard des lois françaises sur la gestion des données numériques, mais sa politique nettement plus intransigeante sur le sujet lui évite (pour l’instant) les sanctions les plus lourdes. Au niveau européen voire mondial, c’est désormais l’App Store qui suscite l’ire des régulateurs.