L’Italie enquête sur Apple pour le DMA et l’interopérabilité d’iCloud
L’Autorité italienne de la concurrence (AGCM) a ouvert une enquête contre Apple sur le respect du Digital Markets Act (DMA) avec iOS et iPadOS. Au cœur du dossier, un soupçon d’accès inégal entre iCloud et les services concurrents de cloud grand public.
L’Autorité italienne estime disposer d’indices montrant que les fournisseurs tiers de cloud grand public ne bénéficient peut-être pas des mêmes conditions qu’iCloud. Le point le plus sensible concerne l’accès aux fonctions d’iOS et d’iPadOS qui permettent aux utilisateurs d’effectuer une sauvegarde complète des données d’un iPhone ou d’un iPad.
Comme le souligne l’Autorité, Apple ne permet pas aux services alternatifs de stockage cloud d’utiliser ces fonctions, alors qu’iCloud y a accès. Cette différence touche directement la capacité des concurrents à proposer une alternative complète au service maison d’Apple.
Le sujet est important parce que l’obligation fixée par le DMA ne se limite pas à une compatibilité minimale. Apple doit garantir une interopérabilité gratuite et effective avec iOS et iPadOS, tout en ouvrant aux fournisseurs tiers, à conditions égales, les mêmes fonctionnalités que celles disponibles pour iCloud.
Un test grandeur nature du DMA
L’affaire marque une première pour l’Autorité italienne, qui active pour la première fois ses pouvoirs au titre de l’Article 38(7) du DMA. Cette procédure lui permet de faire appel à la Commission européenne à travers des enquêtes préliminaires menées dans le cadre du règlement.
L’enquête a d’ailleurs été lancée en coopération étroite avec la Commission européenne. Ce point compte autant que le fond du dossier : les constats de l’Autorité ne resteront pas au niveau national, puisqu’ils seront transmis à la Commission européenne.
Aisni, l’Italie s’occupe de l’enquête, mais la Commission européenne conserve le rôle d’autorité unique chargée de l’application du DMA, ce qui fera des conclusions italiennes un appui procédural et potentiellement stratégique dans l’évaluation de la conformité d’Apple.
Pour rappel, Apple s’est déjà fait taper sur les doigts par la Commission européenne concernant le DMA. Il y a notamment eu une amende de 500 millions d’euros.
