Le département américain de la Justice (DOJ) vient d’obtenir une pause temporaire dans un volet important de son procès antitrust contre Apple. Le juge spécial Jose Linares a suspendu son ordonnance obligeant le gouvernement à répondre aux demandes de documents adressées par Apple à 14 agences fédérales, le temps qu’un appel soit examiné.
Apple veut démontrer que ses restrictions protègent aussi la sécurité
La firme de Cupertino cherche depuis plusieurs mois à obtenir des documents provenant notamment de la CIA, du FBI, de la NSA, de la NASA, de la FTC et des départements de la Défense et de la Sécurité intérieure. Apple veut savoir comment ces administrations évaluent la confidentialité et la sécurité lorsqu’elles choisissent leurs smartphones. L’entreprise espère ainsi démontrer que certaines pratiques décrites par le DOJ comme anticoncurrentielles constituent aussi de véritables mesures de protection et de différenciation.
Jose Linares avait donné raison à Apple en juillet, puis refusé en août de revenir sur sa décision. Le DOJ a alors saisi le juge fédéral Julien Neals.
Une suspension en attendant la décision du juge Neals
Linares accepte désormais de suspendre temporairement la production des documents. Ce dernier estime pourtant que le gouvernement mène « une bataille difficile » pour faire annuler sa décision initiale. Mais imposer immédiatement aux 14 agences « une quantité de travail prétendument considérable » serait, selon lui, « tout simplement injuste » si l’appel du DOJ aboutissait finalement.
Apple soutenait qu’un nouveau délai pouvait nuire à sa défense. Le juge écarte cet argument, estimant que le dossier se trouve encore « dans les premières phases de la procédure de découverte » et que les autres investigations peuvent continuer.
Apple pourra désormais répondre à l’appel du gouvernement, puis le DOJ disposera de sept jours calendaires pour répliquer. Julien Neals devra ensuite décider s’il confirme ou annule l’ordonnance autorisant Apple à réclamer ces documents. Pour rappel, cette bataille judiciaire est engagée depuis 2024 et reste encore loin de livrer son verdict.
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