Orange n’aura pas l’exclusivité de l’iPhone 4G

Le 17 décembre 2008, à la suite d’une plainte déposée par Bouygues Telecom, l’Autorité de la Concurrence a cassé l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone, une décision confirmée par la cour d’appel de Paris deux mois plus tard. Pourtant, Apple et France Telecom avaient signés un contrat d’exclusivité portant sur une période de 5 ans.

Résultat : dès le mois d’avril 2009, Bouygues Telecom et SFR ont également eu le droit de commercialiser au sein de leurs réseaux respectifs l’iPhone 3G d’Apple. Et l’iPhone 3GS quelques mois plus tard. Suite aux mesures conservatoires prises pour permettre aux autres opérateurs de distribuer l’iPhone, l’Autorité précise aujourd’hui qu’Apple et Orange s’engagent à renoncer aux exclusivités portant sur les modèles actuels et futurs de l’iPhone.

Orange s’engage ainsi pendant 3 ans « à ne pas revendiquer d’exclusivité opérateur et/ou grossiste sur les modèles actuels de l’iPhone et à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d’iPhone (…) une exclusivité (…) d’une durée supérieure à trois mois », ajoute l’Autorité de la Concurrence.

Orange ne pourra donc pas commercialiser en exclusivité le prochain iPhone de quatrième génération (« 4G ») en France. L’opérateur pourra tout au plus le proposer en avant-première pendant une durée maximale de 3 mois. Un avis qui risque fort de faire jurisprudence dans le monde des accords entre constructeurs et opérateurs mobiles. Pour rappel, Orange a lancé l’iPhone 3GS en France le 19 juin dernier, avec 5 jours d’avance seulement sur SFR et Bouygues Telecom.

Source: Clubic