Copie Privée : la SACEM réclame toujours ses 12 millions à Apple
Samedi avait lieu les Rencontres cinématographiques de Dijon. Lors de son discours Jean-Noël Tronc président de la SACEM affirmait qu’Apple devait 12 millions d’euros aux ayant droits au titre de la rémunération pour copie privée. En effet, l’iPad, comme tous les autres appareils capables de stocker des contenus multimédia, a été soumis à la redevance sur la copie privée en 2011 et Apple l’a prélevée à ses clients. On apprenait toutefois au début janvier que la firme n’avait jamais rien reversé à l’organisme qui gère cette redevance. « Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »
Apple avait lancé plusieurs procédures en France. L’une devant le TGI de Nanterre, l’autre devant le Conseil d’État visant justement l’assujettissement des tablettes. En attendant la réponse de la justice, les tablettes ne sont plus concernées par la taxe sur la copie privée depuis le premier janvier.
Pascal Rogard se plaint de ces géants mondiaux « qui ont les moyens de tenir, de payer des avocats, des armés de lobbyistes à Bruxelles ». D’après lui « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »
Source | PCINpact
Si je ne me trompe pas, Apple aurait vendu un million d’iPad en France, soit un pour 66 habitants.
Si la redevance est de 12 € et le total dû de 12 millions….
heu sa dépends de la mémoire, plus la mémoire est grosse, plus la taxe sacem est grosse, il n’y a aucune limite de taxation et les ayants droits sont les seuls à décider du montant de la taxe sans qu’aucun gouvernement ou élus n’osent mettre son nez dedans tellement qu’ils sont peur qu’il n’y est plus de spectacle en france.
odnc les 12€ peuvent être pour une mémoire de 8GO et une mémoire de 16GO ponctionnait de 36€, car c’est pas en fonction de l’appareil mais en fonction de la mémoire de l’appareil car même un gps est taxer pour copie privée.
et les autres on payer
Le tweet sur @mediasconcept au sujet de » la Sacem réclame toujours ses 12 millions à Apple « , était un petit clin d’œil aux artistes – voir ici : on ne peut pas dire que la SACEM soit un exemple de transparence – http://bit.ly/XKvWX6
enfin peut importe la taille de la memoire ou si les autres ont payés,il doive l argent donc il paye point barre!pour pouvoir faire des reproches sur les autres constructeurs il faut etre irreprochables ce qui est loin d etre le cas d Apple!
oui j allais oublier aussi,notre argent,concernant ces droits d auteur,a bien été empoché par Apple.c est pas de l argent d Apple,c est bien le notre lorsqu on achete les Ibidules!
je comprends tjr pas la polemique effectivement ils doivent de l’argent mais est se que tous les constructeurs payent cet redevance non a ma connaissance la memoire interne au debut c’etai en mo apple a sortie les gb tous le monde ont fais les gb 16 32 64 pourquoi est se que apple serai le seul a payer c’est hypocrite ensuite personne oblige a acheter des ibidules vous etes tjr entrain de pleurer pour le prix mais des que un nouveaux sort vous avez tous les larmes aux yeux les difference de prix entre les ibidules ne sont pas si enormes a 20 30 euros pret
entre un samsun galaxy s3 et iphone 4s ya 30 euros de difference suivant la memoire 50 suivant le htc ou le sony ont peu faire se genre de discution pendant 107 ans sur les tarifs des appareil mobiles a l’epoque quands on achetai un mobile a 100 euros ou 500 francs ont disai que c’etai trop chere depuis la sortie de l’iphone tous les constructeur se sont alligner presque sur le meme prix aujourd hui trouver un telephone a 100 euros en neuf nonnnn a l epoque on pleurai pour des 100 euros aujourd hui on pleure pour des 700 euros quands on achete un iphone ou un samsung a 300 ou 400 euros c’est l’extase bref continuer a chialer
« En effet, l’iPad, comme tous les autres appareils capables de stocker des contenus multimédia, a été soumis à la redevance sur la copie privée en 2011 et Apple l’a prélevée à ses clients. »
C’est quoi ça? Une taxe sur la mémoire? Vous avez vraiment des taxes sur n’importe quoi en Europe…