Samedi avait lieu les Rencontres cinématographiques de Dijon. Lors de son discours Jean-Noël Tronc président de la SACEM affirmait qu’Apple devait 12 millions d’euros aux ayant droits au titre de la rémunération pour copie privée. En effet, l’iPad, comme tous les autres appareils capables de stocker des contenus multimédia, a été soumis à la redevance sur la copie privée en 2011 et Apple l’a prélevée à ses clients. On apprenait toutefois au début janvier que la firme n’avait jamais rien reversé à l’organisme qui gère cette redevance.  « Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »


Apple avait lancé plusieurs procédures en France. L’une devant le TGI de Nanterre, l’autre devant le Conseil d’État visant justement l’assujettissement des tablettes. En attendant la réponse de la justice, les tablettes ne sont plus concernées par la taxe sur la copie privée depuis le premier janvier.

Pascal Rogard se plaint de ces géants mondiaux « qui ont les moyens de tenir, de payer des avocats, des armés de lobbyistes à Bruxelles ».  D’après lui « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »

Source | PCINpact