La Cour suprême des États-Unis a accepté d’écouter les remarques de Samsung dans le procès qui l’oppose à Apple au sujet de la violation de brevets. Le constructeur a dû payer 548 millions de dollars à Apple, mais a décidé de faire appel pour que la décision soit revue. Pour information, la Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis, il n’y a rien au-dessus. La Cour suprême traite seulement quelques affaires chaque année.

Cour Supreme Etats-Unis

Le procès entier ne sera pas jugé par la Cour suprême, celle-ci va seulement écouter les arguments de Samsung au sujet des pénalités quand il y a des violations de brevets. Pour Samsung, ces pénalités sont beaucoup trop élevées. Le constructeur cherche aussi à remettre en cause les décisions portées lorsqu’il y a des procès autour des violations de brevets afin que le jury comprenne bien le fonctionnement et ne donne pas seulement sa décision selon ce qui lui plait. La Cour suprême donnera ensuite son jugement sur le dossier.

Apple et Samsung ont connu plusieurs procès au cours de ces dernières années, toujours autour de la violation de brevets. Celui-ci qui concerne les 548 millions de dollars remonte à 2011, la décision de la somme a été donnée fin 2015 par la justice américaine.