App Store et nouvelles commissions : l’Europe apprécie les changements d’Apple

La Commission européenne a tenu à saluer l’annonce d’Apple intervenue cette semaine concernant les changements en Europe pour les commissions sur l’App Store. Elles ont globalement été revues à la baisse.

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Au moment de l’annonce, Apple avait assuré avoir travaillé étroitement avec la Commission européenne pour trouver un accord. Cela a notamment impliqué l’abandon de la taxe Core Technology Fee et d’une structure tarifaire moins complexe. L’ensemble concerne l’App Store, les paiements alternatifs dans les applications et les applications distribuées via des boutiques alternatives à l’App Store.

Un porte-parole de la Commission européenne a depuis réagi aux annonces et a indiqué à l’Irish Independant :

La Commission salue les modifications apportées par Apple à ses conditions commerciales qui font suite à un dialogue étroit entre la Commission et Apple après que la Commission a rendu, en avril 2025, une décision de non-conformité concernant les conditions de redirection d’Apple ainsi que des conclusions préliminaires relatives à la distribution alternative d’applications.

À la suite de l’annonce d’aujourd’hui, la Commission veillera à ce qu’Apple mette effectivement en œuvre ces nouvelles conditions. En vertu du DMA, les utilisateurs de l’Union européenne ont le droit de bénéficier d’un choix complet et effectif de canaux alternatifs de distribution d’applications.

Les changements d’Apple seront en place à compter du 1er octobre. Les développeurs sont invités à accepter les nouvelles conditions.

Epic Games tacle les nouvelles commissions de l’App Store

Cela étant dit, tout le monde n’est pas satisfait des nouvelles règles. Il y a notamment Epic Games et son patron Tim Sweeney qui critiquent les nouveaux choix d’Apple concernant les commissions. Le créateur de Fortnite maintient qu’Apple ne respecte toujours pas le DMA européen.

« La loi stipule clairement qu’Apple doit autoriser les développeurs à proposer « gratuitement » des liens vers le Web pour les achats et doit permettre une « utilisation effective » des boutiques concurrentes », indique Epic Games. Ici, Apple annonce une commission de 15 % sur les liens dans les applications qui renvoient vers des achats extérieurs. Il y a aussi une commission de 5 % sur les paiements faits dans les applications téléchargées hors de l’App Store.

3 commentaires

  1. C'est Apple...Italian 2

    Les constats de Epic sont justes. L’union européenne dit juste saluer les « petits » efforts, en rien réponse finale. Ça va encore bien évoluer toujours en la faveur d’Epic…

    1. Epic a raison de souligner les commissions d’Apple, toutefois il s’agit également de souligner que les développeurs qui vivent d’abonnements ou d’achats in app profitent d’un écosystème conséquent.

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