Le mois dernier, Apple a annoncé des modifications importantes concernant son App Store dans l’Union européenne. Ces ajustements font partie de son bras de fer continu avec les régulateurs sur le Digital Markets Act (DMA). Aujourd’hui, Reuters rapporte que ces changements pourraient suffire à convaincre la Commission européenne et à éviter de nouvelles amendes pour l’entreprise.

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Des ajustements qui pourraient apaiser la Commission européenne

Les nouvelles règles et les frais associés à l’App Store devraient obtenir le feu vert des régulateurs antitrust de l’Union européenne. Bien que la Commission européenne n’ait pas encore pris de décision définitive, un communiqué est attendu dans les prochaines semaines. Si la Commission valide ces modifications, Apple pourrait éviter toute amende supplémentaire liée au DMA.

Rappelons qu’Apple avait été condamné à une amende de 500 millions d’euros en avril pour un non-respect du DMA. L’entreprise risquait des amendes quotidiennes supplémentaires si elle ne se conformait pas aux exigences du règlement européen. Cependant, si les autorités européennes jugent que les ajustements récents de l’App Store sont suffisants, Apple échappera à ces amendes quotidiennes.

Parmi les modifications apportées par Apple, la plus notable concerne la levée de certaines restrictions sur la manière dont les développeurs peuvent communiquer avec leurs utilisateurs au sujet des options de paiement externes. En d’autres termes, les développeurs ont désormais plus de liberté pour orienter leurs utilisateurs vers des solutions de paiement en dehors de l’App Store, ce qui était auparavant limité.

Apple a également révisé les termes commerciaux applicables aux développeurs, en divisant les frais en plusieurs catégories. Ces révisions ont été perçues comme une tentative de rendre les conditions plus flexibles, tout en respectant les exigences du DMA.

La bataille juridique continue

Malgré ces évolutions, Apple continue de contester la décision initiale de l’UE concernant l’amende de 500 millions d’euros. La société estime que les exigences de la Commission européenne dépassent largement ce que le DMA impose. Cette contestation reste en cours et pourrait influencer la suite du processus réglementaire.

Ainsi, bien que les dernières modifications de l’App Store semblent répondre aux attentes des régulateurs, l’affaire n’est pas close. Apple, de son côté, poursuit sa lutte pour faire valoir que l’Union européenne empiète sur ses pratiques commerciales.