La Commission européenne accuse Apple d’avoir obtenu des aides fiscales illégales
Ce lundi, la Commission européenne s’apprête à accuser Apple d’avoir bénéficié d’aides fiscales illégales de la part de l’Irlande. Le Financial Times a déjà obtenu les premiers détails concernant l’affaire, le journal économique s’est même entretenu avec Luca Maestri, le directeur financier d’Apple, pour évoquer ce sujet.
La Commission estime qu’Apple aurait bénéficié d’un niveau de taxation de 2% durant plus de 20 ans grâce à des accords signés en coulisse avec l’État irlandais. Il s’agirait d’un accord privé qu edont les autres entreprises ne bénéficient pas de leur côté. Selon les résultats de l’enquête, l’amende pourrait se compter en plusieurs milliards d’euros. Pour sa défense, Apple estime avoir été en règle depuis le départ et n’avoir jamais triché. « Il n’y a jamais eu d’accord spécial, ni rien que ce fut qui puisse ressembler à une aide d’État » ,explique Luca Maestri. « Nous avons simplement essayé de comprendre quelle était la bonne quantité d’impôts que nous aurions à payer en Irlande ». Pour information, le siège d’Apple Europe est situé en Irlande. C’est aussi le cas d’autres entreprises qui profitent d’un impôt sur les sociétés moins importants comparés à d’autres pays d’Europe.
Apple n’est pas la seule àentreprise sur laquelle l’Union Européenne enquête, c’est aussi le cas de la chaine de café Starbucks, du constructeur automobile Fiat et d’autres.
La Commission européenne va donc poster son rapport cette semaine, il devrait être publié dès aujourd’hui. Apple aura 30 jours pour l’étudier puis y répondre. Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, laisse sous-entendre que l’enquête pourrait s’étendre à d’autres pays. Apple (et les autres) devra prouver qu’elle respecte bien les lois et qu’elle n’a aucun accord particulier au sujet de la finance.
Je vois déjà les commentaires. Avant de juger, attendez le résultat.
+1 | les résultats vont arriver donc patience
De toute manière ce n’est un secret pour personne ces rafistolages financiers dont les grands groupes abusent et usent à outrance!! C’est juste que la commission européenne est assez hypocrite dans la mesure ou l’Irlande,Luxembourg etc sont connus pour avoir des taux d’imposition attractifs pour les entreprises étrangères! Au lieu d’harmoniser et trouver un taux applicable (ce qui est utopique bien sur) à tous les pays membres, préfère tous les 4 matins nous ressortir une enquête sur telle ou telle entreprise, qui serait soit-disant en fraude. Alors qu’elle ne fait que profiter des avantages de son pays hôte. Bref un bel enfumage….
Ça leur fait du boulot, comme ça ils peuvent justifier leurs salaires !
Que l’EIRE passe à la caisse. Ça leur ferait Dublin
C’est pas pour prendre La Défense d’Apple, mais si les grands groupes abusent de ces aides fiscales c’est soit parce que les lois sont mal faites soit parce que les politiques laissent volontairement des failles sous réserve de recevoir un ptit chèque en échange. Bref tout le monde est complice
De toutes les façons le problème est très simple.Quel est le taux d imposition pour les entreprises en Irlande?si c est 2% pour toutes les entreprises,il n u a pas de problème.Si il est supérieur pour les autres a part Apple et ceux qui sont dans le collimateur ,c est qu il y a eut des aides déguisées de l irlande.point barre!!!
Ce n est pas une lutte spécifique contre Apple car d autres groupes comme amazon Google etc sont dans le collimateur de la commission européenne et ne faites mas les vierges effarouchées car meme aux USA il y a une commission d enquête du sénat sur ce problème.
Le taux en Irlande est de 12,5%
Donc voilà si Apple et quelques autres sont qu a 2% au lie de 12,5% c est bien une aide déguisée.
Par contre pour moi s il devait y avoir une amende elle doit être aux 2 parties car si Apple en a profité,l Irlande aussi.!
Bon , il n’y a pas de secret . Si les marges bénéficiaires d’Apple sont de 40% , c’est que : 1- Le prix de vente de ses produits est excessivement élevé ( 800 à 1000 euros pour un coût de fabrication de 200 euros ) . 2- Le taux d’imposition sur les sociétés est scandaleusement bas ( 2 à 4% ) . Le département du Trésor américain lui-même aurait qualifié Apple , selon un journaliste éco , de « flibustier fiscal » . Faut dire qu’il y a du grain à moudre : optimisation fiscale érigée en religion , placements dans des paradis fiscaux … La qualité a un coût , un coup de massue parfois …
Apple ne sort os 40% mais 30 au maximum et les téléphones sont à 700€ et pas 800€ pour l’entrée de gamme, et selon les pays ils sont moins chers.. Arrêtez de dire n’importe quoi
Mais oui , bien sûr …
Toutes ces super entreprises sont armées de méga financiers qui ne font que déguiser tout et n’importe quoi pour en arriver à des taux d’imposition négligeables…
Il y eu un reportage ces derniers mois qui expliquait comment une entreprise française avec un chiffre d’affaire de 40.000.000€/an s’en sortait avec une facture de 20€ et quelques centimes aux impôts…. Tout ça grâce à des sociétés écrans et autres magouilles de délocalisation… Impressionnant!
C’était déjà connu cette affaire on va voir comment Apple s’en sort mais quand tu fais beaucoup d’argent ça ne plaît pas a tout le monde..
Perso qu il gagne beaucoup d argent ne me.dérange pas puisqu il ne le vole pas mais il doit payer des impôts COMME les autres,ni plus ni moins.
Ce sont les pires semaines pour Apple.
Oui il y a un ver dans la pomme
Brulons les apple store en europe, les filliales en europe, fermons apple en europe boycottons apple en europe, embargo sur l’import made in apple et on verra si c’est mieux sans eux… Houlala un sacré manque à gagné : tva, magasin revendeur, chaumage divers et varié, une perte lourde pour toutes les sociétés directement ou indirectement lié à apple, les marché gris vont apparaitre « moins transparent, moins regardant, les clone de produits apple de mauvaise qualité vont pulluler.
C’est tout le système qu’ils faut repenser et pas celui d’apple mais celui de l’Europe :p. Apple joue avec le système et nous le faisons tous en réalité mais nous nous voilons la face comme apple lol.
Ne melange pas les torchons et les serviettes.
On peut revenir sur les textes européens je suis d accord mais il n empêche que si un pays decide de faire payer 12,5% d impôts aux entreprises,il n a pas avec ou sans contrat a faire payer moins a d autres..
Ton voisin gagne 10 fois plus que toi mais il conclu avec l état un accord pour être moins imposé que toi parce qu il emploie une femme de ménage et un chauffeur par contre il bénéficie des mêmes avantages que toi pour les structures publiques.Trouves tu ca normal ?
C est marrant car tu es le genre de personne qui trouve que tout ça est normal et qu il ne faut rien toucher autrement ce serait plus grave.Mais en fait si tu calcul les impôts économisés de toutes ces entreprises divisé par le nb d employés locaux tu t aperçois qu ils coutent plus chers et que la différence c est ceux qui payent leurs impôts « normalement » qui la règle.
On va quand même pas pleurer sur le sort d Apple.Qu il gagne énormément d argent c est bien mais qu kl paye des impôts comme les autres point barre.
Le pire c est que les employés d Apple en Irlande payent indirectement la différence que leur propre employeur ne paye pas