Enquête anti-trust : le Canada demande les documents à Apple

Selon les dernières informations glanées par Reuters, l’enquête anti-trust que les autorités canadiennes viennent de lancer à l’encontre d’Apple, et qui porte sur les accords passés entre Apple et les opérateurs « locaux », est rentrée dans sa seconde phase. Le juge en charge du dossier vient en effet de demander à Apple l’ensemble des documents portant sur les contrats liant le californien aux opérateurs.

Si cette demande n’est toujours pas en soi une preuve qu’Apple a dépassé la ligne rouge, tout au moins cela indique que la justice a des soupçons suffisants pour  aller jusqu’à réclamer le contenu de documents pour la plupart confidentiels. Reuters confirme aussi que l’objectif de l’enquête est bien de vérifier qu’Apple n’a pas fait monter excessivement le niveau de subvention de son iPhone, de façon à le rendre plus compétitif face à des smartphones concurrents proposés à des tarifs plus faibles. D’autres soupçons, plus graves, porteraient sur le fait qu’Apple aurait pu contraindre les opérateurs à n’appliquer ces niveaux de subvention qu’avec son seul iPhone.

Apple serait à priori assez réticent quant au fait de dévoiler des dossiers contenant des informations particulièrement sensibles. La justice canadienne a donné à Cupertino jusqu’à trois mois pour livrer l’intégralité des documents demandés.