L’invalidation de deux brevets de Smartflash fait les affaires d’Apple

Voilà qui tombe vraiment à pic pour Apple. Un trio de juges épaulé par le bureau des brevets américain vient de lancer une procédure d’invalidation de deux brevets de Smartflash, considérant que ces derniers (un système de paiement via mobile) étaient trop abstraits et ne représentaient pas une invention spécifique. Un troisième brevet de Smartflash avait déjà été invalidé au mois de mars pour les mêmes raisons.

Si ces décisions de justice intéressent forcément Apple, c’est avant tout parce que ces brevets font partie d’une plainte pour violation de propriété intellectuelle qui visait directement Apple. Cette plainte avait abouti à un procès qu’Apple avait perdu au mois de février 2015, ce qui s’était soldé par des dommages et intérêts de 532.9 millions de dollars. Nombre d’experts juridiques considèrent qu’Apple est désormais bien placé pour renverser la décision de justice rendue l’an dernier.

Smartflash aurait immédiatement réagi à la décision des juges, et préparerait déjà une seconde plainte expurgée des brevets invalidés (ou sur le point de l’être). L’invalidation des deux brevets donne en tout cas raison à la défense d’Apple lors du procès de 2015, les avocats du californien arguant que Smartflash avait abusé du système des brevets américain et ne fabriquait rien à partir de ces brevets très généraux, ce qui revenait à accuser Smartflash de n’être qu’un Patent Troll…