L’affaire opposant Apple à Qualcomm est toujours d’actualité, à tel point qu’elle devrait passer un cap d’ici les prochains jours ou semaines selon les pays. Pour rappel, Apple accuse Qualcomm de clauses abusives pour l’utilisation de ses modems dans les iPhone et des licences de brevets, là où Qualcomm accuse Apple de violer ses brevets.

50 plaintes ont été déposées dans 6 pays différents et les procès dans 3 d’entre eux pourraient bien suffire pour que cette affaire soit bouclée, rapporte Bloomberg. Les pays en question sont les États-Unis, l’Allemagne et la Chine, soit chacun situé sur un continent (c’est important parce que les règles ne sont pas partout les mêmes) :

— États-Unis : l’International Trade Commission à Washington va s’occuper de ce dossier la semaine prochaine en écoutant les accusations de Qualcomm. Le groupe demande à bannir l’importation de tous les iPhone 7 ayant un modem Intel et non Qualcomm.

— Allemagne : la justice là aussi écoute les propos de Qualcomm qui estime qu’Apple avec ses iPhone équipés des modems Intel viole les brevets des modems Qualcomm et demande à ce que les iPhone en question soient retirés de l’Europe. Le juge a plutôt été du côté de Qualcomm ici, mais l’affaire est en suspens le temps que l’Office européen des brevets définisse si oui ou non le brevet est violé.

— Chine : l’équivalent local de l’Office européen des brevets va analyser le dossier le mois prochain suite à une demande d’Apple

Les trois pays sont assez rapides quand il s’agit de traiter un dossier lié à la violation de brevets. Selon certains observateurs, Apple et Qualcomm pourraient bien régler ce problème à l’amiable plutôt que faire des procès pendant de longues années, comme c’est le cas entre Apple et Samsung.