Les affaires (juridiques) ne s’arrangent pas pour Qualcomm. Après enquête, le juge de l’ITC Thomas Pender s’est exprimé sur les suites à donner à la plainte de Qualcomm. Et s’il apparait qu’Apple a bien enfreint l’un des brevets impliqués (sur des technologies de puce réseau), l’ITC se refuse à interdire l’importation d’iPhone aux Etats-Unis, estimant que cela n’irait pas dans l’intérêt général du public.

Apple a immédiatement applaudi à ce jugement : « Nous sommes satisfait que l’ITC empêche Qualcomm d’essayer d’affaiblir la compétition et de pénaliser les innovateurs ainsi que les consommateurs américains« . Chez Qualcomm en revanche, on ne cache pas sa déception :« Cela n’a aucun sens de leur permettre (à Apple, Ndlr) de continuer leur infraction en refusant une interdiction des importations. Cela va à l’encontre du mandat de l’ITC consistant à protéger les innovateurs américains en bloquant l’importation des produits en infraction. »

Il est vrai que sans possibilité d’interdiction de vente, Qualcomm perd un levier essentiel pour contraindre Apple à « abdiquer » à ses seules conditions. Cette décision laisse aussi du temps à Apple pour préparer son grand procès contre Qualcomm, qui doit déterminer si Qualcomm a abusé de sa position dominante afin de « forcer » Apple à accepter des tarifs de licence jugés très élevés. Ce type de procès étant nettement plus long à mettre en place qu’un procès pour infraction de brevet  – d’où la contre-attaque de Qualcomm sur les brevets, qui aurait pu forcer Apple à négocier avant le procès pour position d’abus dominante – le verdict de l’ITC ouvre une voie royale à Apple.