iPhone : l’ITC va finalement évaluer la possibilité d’une interdiction de ventes aux Etats-Unis

Rappelez-vous: il y a quelques semaines, l‘ITC (International Trade Commission) jugeait qu’Apple avait bien enfreint un unique brevet de Qualcomm portant sur un système d’économie de la batterie. L’ITC estimait alors que la façon dont Apple avait implémenté les puces réseau d’Intel dans ses iPhone s’apparentait bien à un brevet de Qualcomm.

Sur 6 brevets au démarrage de la plainte, 3 avaient été écartés par la suite tandis que l’ITC avait jugé que deux autres encore n’étaient finalement pas enfreints par Apple. Le juge Thomas Pender, en charge de l’affaire à l’ITC, avait alors estimé que Qualcomm ne pouvait pas faire interdire les ventes d’iPhone sur la base d’un seul brevet, dans « l’intérêt du consommateur« . Mais voilà, le juge Pender ne fait plus partie de l’ITC, et son successeur semble beaucoup moins enclin à la mansuétude.

L’ITC vient effet de déclarer qu’elle allait réexaminer le brevet incriminé et réévaluer sa position sur une possible interdiction de vente de certains iPhone; les problématiques de sécurité nationale seront examinées (iOS est en effet le mieux protégé des OS mobiles actuels) et une interdiction des ventes limitée et temporaire pourrait être adoptée. Les avocats de Qualcomm se sont bien sûr félicités de ce « retournement de veste » inattendu, même si tout porte à croire en l’état que la décision finale de l’ITC n’aura pas la même ampleur que l’interdiction massive qui vient d’être décidée en Chine (pour une infraction portant sur un autre brevet de Qualcomm).