Apple devra encore batailler pour éviter le ban de certains de ses modèles d’iPhone aux Etats-Unis, mais évite tout de même la « rebelotte » dans une seconde affaire traitée par l’ITC (International Trade Commission). On peut même parler de petite victoire pour Apple dans la mesure où le brevet incriminé (portant sur des technologies de gestion de batteries) aurait pu aboutir à un ban de la totalité des modèles d’iPhone disponibles sur le marché. Mais voilà, le brevet numéro 9,535,490 n’est plus considéré comme valide, principalement à cause d’un prior art (un brevet ou une technologie similaire déposée avant le brevet de Qualcomm).

La conséquence de cette invalidation de brevet est logique : Qualcomm ne peut pas demander d’interdiction de vente d’iPhone sur la base de ce brevet désormais caduque. Rappelons que les différentes « victoires » de Qualcomm en Chine et en Allemagne n’ont pas permis d’obtenir le ban effectif des ventes d’iPhone.  En Allemagne, les iPhone concernés ont été remis en vente… avec des puces modem signées Qualcomm, tandis qu’en Chine, la décision de justice portait sur des appareils équipés du système iOS 11. Les avocats de Qualcomm ont publiquement critiqué ce qu’ils estiment être une interprétation du verdict initial, mais l’absence totale de réaction de la justice chinoise (pour faire interdire les ventes d’iPhone) plaide plutôt en faveur d’Apple.

Sans interdiction effective de vente d’iPhone, Qualcomm ne dispose à l’heure actuelle d’aucun levier pour forcer Apple à négocier avant le début du grand procès d’avril, un procès où Qualcomm est accusé par Apple d’abus de position dominante sur le marché des puces réseau.