Apple vs Qualcomm : ouverture du grand procès pour abus de position dominante

C’est le jour J; durant les derniers mois, les avocats d’Apple ont patiemment courbé l’échine pendant que Qualcomm déversait ses plaintes pour infraction de brevets (dont l’objectif était de pousser Apple à conclure un accord à l’amiable). Ce 15 avril, le tribunal de San Diego (Californie) ouvre le premier acte d’un procès à la fin duquel Qualcomm à beaucoup à perdre; d’un côté, Apple, Foxconn, Pegatron, Wistron et Compal accusent Qualcomm de surfacturation de royalties et licences de brevets à hauteur de 9 milliards de dollars; dans le pire des cas, si l’abus de position dominante est confirmé, Qualcomm pourrait avoir à rembourser jusqu’à trois fois ce montant, soit 27 milliards de dollars ! En outre, Apple estime que Qualcomm devrait lui rembourser 3 milliards de dollars supplémentaires pour des brevets non valides (ou dont les droits ont expiré).

Mais l’accusé montre les dents : Qualcomm estime ainsi qu’Apple et ses fournisseurs accusent un retard de paiement de licences de plus de 7,5 milliards de dollars; cette somme pourrait même être doublée en cas de pénalités décidées par la justice. Rappelons que Qualcomm a été ou est encore sous le coup d’enquêtes anti trust menées par les Etats-Unis, la Corée du Sud, la Chine ou bien encore l’Europe. En cas de défaite face à Apple, le fondeur devra revoir l’intégralité de son modèle économique.