Le verdict de la juge Lucy Koh est d’une clarté de source : après plusieurs semaines de débats à la barre, Qualcomm a perdu son combat judiciaire face à la FTC et vient d’être condamné pour abus anti-trust. Les pratiques du fondeur concernant les contrats de licence sur les puces modems se retrouvent épinglées, ce qui rétrospectivement jette aussi une tout autre lumière sur l’accord récemment signé entre Apple et Qualcomm.

Apple s’apprêtait en effet à attaquer Qualcomm sur des bases juridiques très proches de celles de la FTC : le verdict de la juge Koh laisse donc comprendre que le californien aurait eu de vraies chances de l’emporter face à son ancien rival, ce que ne pouvaient pas méconnaitre les avocats de Qualcomm. La version d’un deal gagnant-gagnant en sort de nouveau renforcée, d’autant plus que la juge Koh a réservé un chapitre entier de sa lecture du verdict à rapeller les comportement anti-compétitifs de Qualcomm vis à vis d’Apple !

La condamnation de Qualcomm pour abus anti-trust s’accompagne aussi d’une longue liste de contraintes qui là encore rejoignent nombre des anciennes demandes d’Apple vis à vis du fondeur; ainsi :

  • Qualcomm ne pourra plus conditionner la livraison de puces modems à la signature de licences
  • Qualcomm devra négocier ou renégocier les termes des licences avec ses clients selon des conditions équitables et sans conditionner ses accords de licences sur la livraison de puces, sur un service de support ou sur un accès à la partie software
  • Qualcomm devra négocier ses licences SEP (brevets essentiels) sur la base du standard FRAND (Fair, Reasonnable And Non-Discriminatory)
  • Qualcomm ne pourra plus signer d’accords exclusifs sur la livraison de puces modem (avec une entreprise en particulier)
  • Qualcomm ne devra pas contraindre (par voie commerciale) un client à ne pas communiquer des abus antitrust aux autorités compétentes
  • Afin de s’assurer que Qualcomm respecte les points sus-cités, la cour de Californie ordonne une surveillance de l’entreprise sur une période de 7 ans. Chaque année, Qualcomm devra fournir à la FTC un rapport détaillé montrant que chaque point du jugement est toujours respecté.

Enfin, la juge Lucy Koh a pris un malin plaisir à énumérer toutes les entreprises qui se sont plaints de comportements anti-trust de la part de Qualcomm :

LG Electronics
Sony
Samsung
Huawei
Motorola
Lenovo
BlackBerry
Curitel
BenQ
Apple
VIVO
Wistron
Pegatron
ZTE
Nokia,
et plusieurs « petits » fournisseurs chinois