VirnetX : les dommages et intérêts payés par Apple devront être recalculés

Une cour d’appel texane du circuit fédéral a jugé il y a quelques heures qu’Apple avait bien enfreint deux des brevets de VirnetX… mais que le californien était exempt de toute faute concernant deux autres brevets impliqués dans la plainte du patent-troll. En conséquence, et un peu à la surprise générale à vrai dire, le montant des dommages et intérêts, fixé jusqu’ici à 503 millions de dollars, devra être recalculé au terme d’une nouvelle procédure judiciaire (et forcément, ces dommages et intérêts seront sans doute significativement revus à la baisse). Sans surprise, le cours de l’action VirnetX a plongé dans la foulée de la décision de la Cour d’appel.

Apple et le patent troll s’affrontent sur le terrain juridique depuis 2010, et l’on ne compte plus les retournements dans cette affaire. Il y a quelques semaines, VirnetX croyait avoir fait le plus dur alors qu’Apple ne disposait plus d’aucun moyens de recours. C’était sans compter sur la cour d’appel du circuit fédéral…