Apple, Microsoft et BMW s’allient à d’autres sociétés technologiques avec un objectif en tête : inviter la Commission européenne à stopper le plus rapidement possible les patent trolls. Il s’agit de sociétés (ou personnes) qui achètent des brevets avec pour objectif de poursuivre d’autres entreprises, affirmant qu’elles violent les brevets en question.

Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le groupe de 35 entreprises et de quatre groupes industriels a averti que les patent trolls étouffaient l’innovation. Ils demandent à Thierry Breton, le nouveau commissaire qui supervise la politique industrielle et la technologie, d’élaborer des règles strictes pour empêcher les gros acheteurs de brevets de « jouer avec le système ». En particulier, ils demandent que les tribunaux européens adoptent une approche plus souple, notant que dans le passé, les juges ont émis des interdictions générales sur des produits lorsqu’un seul brevet était enfreint.

« L’expérience de nos sociétés membres indique que le système européen des brevets ne fonctionne pas correctement et qu’il compromet la capacité de l’Europe à faire face à la concurrence mondiale », peut-on lire dans la lettre relayée par le Financial Times. « Nous demandons au commissaire Breton de rédiger un ensemble de lignes directrices qui traitent des déséquilibres dans le système des brevets — en particulier des lignes directrices qui soutiennent l’application d’une exigence de proportionnalité dans l’application des brevets par les juges dans toute l’Europe, comme l’exige le droit communautaire », peut-on lire ensuite.

En Europe, un rapport du cabinet Darts-ip a révélé qu’entre 2007 et 2017, le nombre moyen de poursuites judiciaires impliquant des patent trolls a augmenté d’environ 20% chaque année.