Justice : Apple gagne en appel et n’aura pas à payer 840 millions de dollars à Caltech

C’est une grande victoire juridique pour Apple : le jury d’une cour d’appel américaine  a en effet donné raison à Apple et son fournisseur Broadcom dans un litige qui l’oppose au prestigieux Caltech (California Institute of Technology). En 2016, Caltech trainait Apple et Broadcom en justice pour des infractions de brevets supposées portant sur la technologie Wi-Fi. Les brevets étant relatifs aux puces réseau de Broadcom, tous les appareils Apple ou presque étaient concernés (Apple Watch, ‌iPhone‌, iPad‌, MacBook Air, MacBook Pro, et iMac).

En 2020, la justice rendait son verdict : Apple était condamné à verser 838 millions de dollars à Caltech et Broadcom devait tout de même débourser 270 millions de dollars. La cour d’appel du Cricuit Fédéral a estimé aujourd’hui que ce 1,1 milliard de dollars de pénalités, la plus forte somme jamais obtenue aux Etats-Unis à la suite d’un litige sur des brevets, n’était pas justifié. La cour d’appel a donc ordonné la tenue d’un nouveau procès qui n’aura pour seul objectif que de rediscuter du montant des pénalités (l’infraction des brevets est acquise pour Caltech).