Apple reçoit des millions de dollars en remboursements d’impôts pour rester à Cupertino

De nouvelles révélations montrent qu’Apple a bénéficié de remboursements d’impôts de la part de Cupertino, sa ville d’accueil, pour maintenir ses activités dans la région. Ces données, publiées sous une nouvelle loi californienne, mettent en lumière les accords financiers entre les municipalités et les grandes entreprises.

Des remboursements fiscaux pour Apple

Selon Bloomberg, Apple a reçu 64,7 millions de dollars de la part de Cupertino depuis 2013, dans le cadre d’un programme de remboursement d’une partie de la taxe sur les ventes. En remontant à un accord antérieur de 1998, les estimations suggèrent que ce montant s’élève à près de 120 millions de dollars. Ces incitations visent à encourager Apple, dont le siège est à Cupertino, à y maintenir ses opérations.

Cependant, les données disponibles manquent de clarté. Les informations, souvent saisies dans des champs de texte libre par les villes californiennes, compliquent leur analyse. Cupertino mentionne explicitement deux accords : l’un avec Apple, l’autre avec Insight Consulting Services Inc, une entreprise apparemment disparue. Sur les 185 accords recensés entre 1997 et 2023, de nombreuses villes omettent le nom des bénéficiaires, ne listant que les montants remboursés.

Une pratique courante mais controversée

D’autres entreprises ont également profité de ces mécanismes. Par exemple, Edison Materials Supply a reçu 73,5 millions de dollars depuis 1999, un montant non directement comparable à celui d’Apple en raison de la période concernée. Amazon a perçu 1,9 million de dollars du comté de Kern depuis 2018, tandis que Costco a obtenu 7,7 millions de dollars de San Dimas depuis 2007. Walmart, quant à lui, a reçu 21,4 millions de dollars de San Bruno, bien que les détails restent flous.

En Californie, la loi impose une taxe sur les ventes de 7,25 %, dont 1 % revient à l’État, qui peut l’utiliser pour inciter les entreprises à rester. Introduite dans les années 1950, cette mesure visait à soutenir les firmes locales à une époque où les ventes en ligne mondiales n’existaient pas. Aujourd’hui, elle soulève des questions pour des géants comme Apple, dont les revenus proviennent du monde entier.

En 2024, la Californie a jugé inéquitable que Cupertino soit la seule bénéficiaire du succès mondial d’Apple. Ce différend a culminé en octobre de la même année, lorsque l’État américain a perdu face à la municipalité. Cette victoire permet à Cupertino de continuer à tirer profit de la présence d’Apple, mais elle alimente le débat sur l’équité de ces incitations fiscales dans un contexte de commerce globalisé.