Un tribunal russe a infligé cette semaine une amende de 6 millions de roubles (66 987 euros) à Apple pour avoir enfreint les réglementations russes sur ce que Moscou qualifie de « propagande LGBT », selon l’agence de presse TASS.

Apple Russie Logo

Une double amende pour Apple

Apple a été condamnée à payer 3 millions de roubles dans chacune des deux affaires civiles. « Le tribunal a reconnu Apple Distribution International LTD coupable au titre de la partie 3 de l’article 6.21 du code des infractions administratives de la Fédération de Russie (propagande de valeurs sexuelles non traditionnelles sur Internet) et lui a infligé une amende de 3 millions de roubles », indique la décision du tribunal du district de Tagansky.

Cette sanction fait suite à une précédente amende de 7,5 millions de roubles infligée le mois dernier pour la même infraction. Ces pénalités s’inscrivent dans le cadre d’une législation russe renforcée en 2023, qui élargit les restrictions sur la promotion des « relations sexuelles non traditionnelles ». Cette mesure s’intègre à une répression plus large des droits LGBT, portée par le président Vladimir Poutine, qui défend ce qu’il qualifie de « valeurs traditionnelles ».

Depuis 2023, la Russie a intensifié ses lois visant à limiter la visibilité des contenus liés à l’homosexualité, qualifiés de « propagande » par les autorités. Cette politique a conduit à des sanctions contre plusieurs entreprises technologiques et médias. Apple, déjà visée par le passé, continue d’être dans le viseur des autorités russes pour des contenus jugés non conformes à ces réglementations.