Apple essuie un nouveau coup dur dans l’interminable affrontement judiciaire qui l’oppose à Epic Games. La cour d’appel du neuvième circuit a refusé de rouvrir le dossier, en rejetant les deux demandes de réexamen déposées par la firme de Cupertino. Cette décision prise à l’unanimité réduit encore les marges de manœuvre d’Apple dans un contentieux devenu central pour l’avenir des règles de l’App Store, en particulier sur la question des paiements externes et de la liberté accordée aux développeurs.

Une tentative d’Apple pour faire réexaminer l’affaire a échoué

L’entreprise espérait obtenir une nouvelle audience après la décision rendue en appel dans ce dossier explosif, et avait engagé à ce titre une double offensive procédurale : d’un côté, une demande pour que le même groupe de trois juges réévalue l’affaire, et de l’autre une tentative pour obtenir un réexamen plus large par davantage de magistrats de la cour. Les deux voies viennent d’être d’un coup d’un seul refermées.

Epic Games Nineteen Eighty-Fortnite

Ce refus consolide un cadre juridique déjà défavorable à Apple sur l’un des points les plus sensibles du litige. Même si Epic Games n’a pas remporté l’ensemble de ses accusations initiales, l’éditeur de Fortnite a obtenu une victoire déterminante sur la capacité des développeurs à orienter les utilisateurs vers des moyens de paiement alternatifs en dehors de l’écosystème de l’App Store.

Le cœur du conflit reste le contrôle des paiements hors App Store

Depuis plusieurs années, le bras de fer entre Apple et Epic dépasse largement le cas d’un seul jeu vidéo et cristallise un débat de fond sur le pouvoir des plateformes, la commission prélevée sur les transactions numériques et sur la liberté réelle laissée aux éditeurs d’applications. Apple soutenait notamment que la décision récente entretenait une zone grise sur ce qu’elle pouvait encore facturer pour des achats réalisés en dehors de l’App Store, un point de vue que les juges n’ont donc pas suivi.

Une question clé pour l’économie de l’iPhone

Ce point n’a rien de secondaire. Si Apple perd durablement la capacité d’encadrer financièrement ces transactions externes, c’est une part essentielle de l’économie de sa boutique applicative qui pourrait être fragilisée. À l’inverse, pour les développeurs, l’enjeu consiste à desserrer l’étau d’un système jugé trop verrouillé, trop coûteux et trop contraignant pour la relation directe avec leurs clients.

App Store Logo

Apple voit ses options se réduire dangereusement

Avec ce nouveau rejet, les possibilités d’Apple deviennent beaucoup plus limitées. La société pourrait encore tenter de porter à nouveau l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis, mais cette perspective reste incertaine d’autant que les plus hauts juges américains avaient déjà refusé de se saisir d’une précédente étape du dossier. Autrement dit, la pression judiciaire continue de s’accumuler sur le modèle de gouvernance de l’App Store tandis que les voies de recours d’Apple se réduisent à presque rien.

Au-delà du seul duel Apple-Epic, cette séquence pourrait avoir des répercussions bien plus larges sur l’ensemble du marché mobile. Chaque revers judiciaire rapproche un peu plus l’écosystème iOS d’un fonctionnement moins fermé, dans lequel les développeurs pourraient gagner en autonomie tout en dépendant moins des desiderata des gestionnaires d’une plateforme commerciale.