Justice : Apple gagne une manche face à Conversant, « le bras armé » de Nokia
Apple vient d’enregistrer une victoire importante dans sa bataille judiciaire qui l’oppose à Nokia, et pourtant le « vaincu du jour » n’est pas Nokia mais Conversant Intellectual Property Management Inc, une société canadienne de gestion de brevets; les avocats de Conversant n’ont pas su convaincre les juges d’une cour d’appel fédérale américaine qu’Apple avait enfreint ses brevets portant sur la technologie Wi-Fi.
Si ce jugement est aussi crucial pour Apple, c’est avant tout parce que les brevets en question ont été rachetés à Nokia, et qu’Apple soupçonne fortement Conversant, Acacia Research et d’autres sociétés de gestion de brevets de reverser à Nokia une grosse partie des gains sur les licences de ses brevets. Pourquoi Nokia passerait par des sociétés tierces afin de récupérer les montants des licences me direz-vous ? Tout simplement pour pouvoir contourner les règles de licence sur les brevets FRAND (Fair, Reasonable, And Non Discriminatory); car les brevets en question sont tous des brevets dits « FRAND », c’est à dire incontournables, et ne devraient donc pas pouvoir être facturés à des tarifs dépassant un certain pourcentage du prix de l’appareil.
Apple accuse Nokia d’avoir fomenté un complot avec des sociétés de gestion de brevets pour contourner les règles sur les brevets FRAND et ainsi sur-facturer les licences desdits brevets.
Les règles commerciales liant Nokia à ses partenaires (et donc avec Apple) lui interdisent de surfacturer les licences de ces brevets FRAND, mais il semble bien que Nokia a trouvé la parade en utilisant une myriade de sociétés de gestion de brevets comme autant d’ « hommes de main/Patent troll » qui récupèrent ainsi des coûts de licence prohibitifs avant de les reverser à Nokia. C’est cette entente supposée entre Nokia et ces entreprises de gestion de brevets qui a poussé Apple à accuser publiquement Nokia d’abus sur les lois anti-trust et à attaquer en justice Conversant, Acacia Research et d’autres sociétés du même genre (toutes liées à Nokia selon Apple).
En réaction, Nokia et quelques uns de ses patent-troll « partenaires » ont porté plainte en retour contre Apple, et c’est donc l’une de ces plaintes qui vient d’être renvoyée dans les cordes par la cour d’appel américaine. Si pour Apple les « risques » de cette affaire juridiques s’arrêtent à une obligation de payer les brevets incriminés (ce n’est donc pas le cas ici), pour Nokia, les enjeux, et les périls sont beaucoup plus importants puisque la société finlandaise pourrait être condamnée au final pour abus anti-trust, avec des dommages et intérêts pouvant se monter à 10% du chiffre d’affaires global de la société.
Un brevet frand qu’importe le possesseur reste un brevet frand. j ai plus l impression qu’Apple refuse de payer pour des brevets voir des les utilisers gratuitement….
(En français, on parle de licence raisonnable et non-discriminatoire lorsqu’il est considéré que les coûts de licences, les obligations légales ou toutes formes de contraintes ne sont pas trop importants. Il s’agit souvent d’un brevet essentiel jugé ainsi par les organismes de normalisation qui imposent au détenteur de ce brevet d’accorder des licences d’utilisation pour un prix raisonnable.)
Oui et pour le coup c est apple qui veut decider du coup raisonnable.
La plainte d’Apple est très claire; Apple paye des quantités déjà très importantes de licences de brevets et refuse ici simplement de payer des brevets FRAND à des coûts de licence qui ne sont pas ceux de brevets FRAND. Il ne faut pas simplifier à outrance la plainte d’Apple ou la justifier par le seul fait de ne « pas vouloir payer » (ce qui n’a pas de sens étant donné qu’Apple paye déjà de nombreuses licences encore une fois), alors même que les accusations portées à l’encontre de Nokia sont ici très graves et qu’Apple les a longuement étayées dans sa plainte initiale.
Tu as pris le temps de lire l’article et surtout, l’as-tu compris ?