Anti-trust : nouveau revers juridique de Qualcomm en Californie

La loupe déformante fonctionne à plein; ces derniers jours, Qualcomm semble avoir marqué des points décisifs dans sa bataille judiciaire contre Apple: la décision d’un tribunal chinois d’interdire la vente d’iPhone sur la base de deux brevets logiciels, ainsi que la volte-face de l’ITC concernant le refus d’interdiction des ventes d’iPhone sur le sol US (là encore pour l’infraction d’un unique brevet logiciel) semblent placer Apple dans une situation plus qu’inconfortable; c’est oublier un peu vite que la nature même de ces brevets permet (normalement) leur contournement sans trop de dégâts pour Apple (en Chine, une simple mise à jour devrait régler le problème) et c’est aussi oublier un peu vite que les plaintes tout azimut de Qualcomm servent avant tout à faire pression sur Apple, afin que ce dernier abandonne la tenue prochaine d’un procès dans lequel Qualcomm est accusé d’abus de position dominante sur les tarifs des licences FRAND de ses puces réseau. Apple n’est du reste pas le seul à se plaindre de ces tarifs de licence puisque plusieurs autorités de régulation accusent Qualcomm des mêmes abus.

Concernant donc la préparation de ce procès qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour Qualcomm (les infractions anti-trust se terminent souvent par de lourdes amendes calculées en pourcentage du chiffre d’affaire), la situation ne s’améliore pas vraiment pour le fondeur. Ce dernier avait demandé à la juge Lucy Koh d’accepter de nouveaux éléments pour la défense, arguant que le simple fait qu’Apple ait finalement choisi les puces réseau d’Intel prouvait que sa situation dominante n’était plus un monopole de fait. L’argument a fait sortir de ses gonds la juge Koh, qui semble au passage s’être fait sa petite idée sur les agissements du fabricant : »Qualcomm n’a pas montré de nouvelles preuves indiquant un changement dans la conduite des affaires du fondeur. Toutes les preuves proposées pointent vers des changements supposés de la puissance de Qualcomm sur le marché« . En d’autres termes, ce type d’argument (« Apple travaille avec Intel donc nous ne sommes pas en situation de monopole ») ne pourra pas être défendu lors du procès qui se tiendra l’an prochain.

On notera tout de même que Qualcomm ne manque pas vraiment de culot en considérant qu’Apple serait parfaitement libre de commercer avec Intel : toutes les plaintes du fabricant visent en effet des iPhone équipés de puces Intel, ce qui laisse clairement entendre qu’il n’existe aujourd’hui aucun moyen de fabriquer des puces réseau sans devoir payer une très lourde dîme à Qualcomm.