Monopole de l’iPhone : Apple échoue à faire annuler la plainte antitrust du DOJ
Le juge fédéral Julien Neals a rejeté la requête d’Apple visant à faire annuler une plainte antitrust engagée par le ministère de la Justice (DOJ) des États-Unis concernant le monopole de l’iPhone dans le pays.
Une demande refusée par la justice
Apple avait déposé sa demande de rejet en août dernier. L’entreprise soutenait que la plainte du ministère de la Justice ne parvenait pas à prouver l’existence de pratiques anticoncurrentielles, de préjudices pour les consommateurs ou encore l’existence d’un monopole d’Apple sur le marché américain des smartphones.
Cependant, le juge Julien Neals, qui supervise cette affaire, a tranché en faveur du gouvernement américain. Cette décision n’est pas surprenante dans le contexte juridique américain. En effet, les demandes de rejet sont souvent refusées car les informations disponibles à ce stade restent limitées et les tribunaux tendent généralement à donner l’avantage au plaignant.
Les accusations du gouvernement américain
Le DOJ accuse Apple de détenir un monopole sur le marché des smartphones aux États-Unis avec ses iPhone. Les autorités pointent notamment les restrictions imposées par Apple concernant l’accès des tiers à ses services et fonctionnalités. Selon le gouvernement, ces pratiques maintiennent les consommateurs « enfermés » dans l’écosystème Apple.
De son côté, Apple conteste vigoureusement ces accusations. L’entreprise affirme que le DOJ tente de la contraindre à investir pour enrichir ses concurrents. Apple souligne également qu’elle ne peut être considérée comme monopolistique puisqu’elle fait face à la concurrence d’entreprises comme Samsung et Google.
Désormais, Apple devra répondre formellement à la plainte initiale du ministère de la Justice. Une phase de découverte débutera ensuite, durant laquelle les deux parties échangeront des documents, des témoignages d’experts et procéderont à des dépositions. Cette étape sera suivie d’un jugement sommaire avec des arguments supplémentaires, avant un éventuel procès.
Néanmoins, cette affaire s’annonce longue. Le procès n’aura probablement pas lieu avant 2028, voire plus tard. Cette chronologie illustre la complexité des procédures antitrust américaines, particulièrement lorsqu’elles impliquent des géants de la tech comme Apple.
