Apple a décidé de contre-attaquer en faisant une requête en irrecevabilité de la plainte antitrust déposée en mai par le ministère de la Justice (DOJ) aux États-Unis. Le fabricant d’iPhone affirme que l’affaire doit être rejetée parce que l’action en justice ne répond pas aux normes juridiques requises pour prouver une violation de l’article 2 du Sherman Act.

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Apple n’est pas d’accord avec les attaques du ministère de la Justice

En ce qui concerne l’allégation d’anticoncurrence, l’action en justice du DOJ se concentre sur l’accès des tiers aux services et fonctionnalités d’Apple, mais Apple fait valoir qu’il existe une jurisprudence de longue date de la Cour suprême selon laquelle les entreprises peuvent fixer les termes et conditions de leurs relations avec les tiers. Apple affirme que le DOJ tente de l’obliger à dépenser de l’argent pour développer des outils pour les grandes entreprises concurrentes, ce qui pourrait avoir un effet paralysant sur l’innovation. Le DOJ a suggéré, par exemple, qu’Apple aurait dû développer une application iMessage pour Android.

Voici les cinq exemples cités par Apple pour illustrer les accusations de comportement anticoncurrentiel du ministère de la Justice :

  • Les super-applications : Apple a limité la manière dont les développeurs pouvaient classer et afficher les mini-applications dans l’App Store, ainsi que leur accès au système de paiement par application d’Apple.
  • Applications de cloud gaming : Apple a d’abord exigé que les jeux en streaming soient soumis à l’examen en tant qu’applications autonomes plutôt que dans une seule application, avant d’assouplir cette exigence par la suite.
  • Applications de messagerie : Apple n’a pas autorisé les applications de messagerie tierces à utiliser le protocole SMS, à fonctionner en arrière-plan lorsqu’elles sont fermées ou à accéder à l’appareil photo de l’iPhone, et n’a pas développé iMessage pour Android.
  • Montres connectées : Apple a empêché les montres connectées tierces de répondre aux notifications de l’iPhone, de maintenir certaines connexions Bluetooth ou de recevoir des messages sans désactiver iMessage, et n’a pas rendu l’Apple Watch compatible avec Android.
  • Portefeuilles numériques : Apple a limité l’accès des applications de portefeuilles numériques tiers aux informations financières sensibles et à la puce NFC utilisée pour les fonctions de paiement, réservant cet accès à l’application Cartes (Wallet).

Pas de monopole justifié selon le fabricant

Apple souligne que la plainte du DOJ n’explique pas comment la limitation présumée des super applications, des applications de cloud streaming, des portefeuilles numériques, des applications de messagerie et des montres connectées concurrentes a porté préjudice aux consommateurs ou a eu un impact sur le choix du consommateur quant au smartphone à acheter. Pour qu’une action antitrust aboutisse, le DOJ doit prouver que les actions d’Apple nuisent aux consommateurs et étouffent la concurrence, et le DOJ affirme qu’Apple a enfermé les clients dans son écosystème.

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Apple soutient qu’il n’est pas en situation de monopole parce qu’il est confronté à la concurrence d’entreprises telles que Google et Samsung, ce qui empêche le gouvernement d’établir les caractéristiques typiques d’un pouvoir monopolistique. Apple ne dispose pas d’une part de marché suffisante sur le marché américain des smartphones pour que le gouvernement puisse facilement établir l’existence d’un monopole. Le DOJ a comparé Apple à Microsoft, mais ce dernier détenait 95% du marché des systèmes d’exploitation lorsqu’il a fait l’objet d’un procès antitrust, alors que la part d’Apple est plus proche de 65%.

Maintenant qu’Apple a déposé sa requête en irrecevabilité, le juge Julien X. Neals va l’examiner avec les arguments des deux parties et pourra soit l’accepter, soit la rejeter.