Apple veut le rejet des poursuites antitrust faites par le département de la Justice des États-Unis
Apple n’apprécie pas vraiment que le département de la Justice des États-Unis (DoJ) le poursuive pour un cas antitrust et demande à ce que l’affaire soit tout simplement rejetée.
En mars, le département de la Justice des États-Unis a poursuivi Apple pour différents éléments, notamment en jugeant que le fabricant a des pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques dans certains domaines.
Apple contre-attaque
Aujourd’hui, Apple affirme que l’action en justice du gouvernement présente de nombreuses lacunes et n’a pas réussi à prouver que la société est en situation de monopole sur le marché concerné, qu’elle a eu un comportement anticoncurrentiel ou qu’elle a causé un préjudice aux consommateurs.
La lettre d’Apple, adressée au juge Julien Xavier Neals, indique notamment :
Cette affaire se situe bien au-delà des limites extérieures de la loi antitrust. Une plainte en vertu de l’article 2 du Sherman Act ne peut dépasser le stade des plaidoiries que si la plainte allègue (1) un pouvoir de monopole sur un marché pertinent ; (2) un comportement anticoncurrentiel ; et (3) des effets anticoncurrentiels.
Cette plainte échoue sur les trois fronts. La Cour suprême a déclaré à plusieurs reprises que le type de comportement au cœur de cette affaire — à savoir les décisions d’Apple sur la manière et l’opportunité d’accorder à des tiers l’accès à sa plateforme — ne donne pas lieu à une responsabilité au titre de l’article 2 en droit.
La plainte ne relie nulle part les restrictions qu’elle conteste à des effets anticoncurrentiels sur le marché des smartphones. Quoi qu’il en soit, loin d’être un monopoliste, Apple est confronté à une concurrence féroce de la part de rivaux bien établis, et la plainte n’allègue pas qu’Apple a la capacité de pratiquer des prix supra-concurrentiels ou de restreindre la production sur les prétendus marchés des smartphones, et encore moins qu’il possède la part de marché nécessaire pour établir ou déduire un pouvoir de marché.
Plusieurs éléments problématiques
Dans le cas de l’iPhone notamment, Apple a une part de marché de 65% pour les smartphones aux États-Unis et de 70% de la catégorie « performance ». La désignation d’un pouvoir monopolistique exige généralement qu’une entreprise détienne une part de marché plus importante. Apple fait donc valoir qu’il devrait être jugé sur la base de sa part de marché mondiale, qui s’élève à 20%.
Concernant les accusations de restrictions (iMessage limité aux produits Apple, accès à la puce NFC limité à Apple, Apple Watch impossible avec un smartphone Android, etc), Apple dit que les tribunaux ont historiquement rejeté les plaintes antitrust concernant l’accès à la plateforme par des tiers.
À l’arrivée, l’affaire va durer plusieurs années, avec la réponse d’Apple à la plainte initiale, le procès et d’autres appels à venir si le juge n’accepte pas la requête d’Apple de rejeter l’affaire.
