Apple veut bloquer une affaire antitrust pour éviter une amende record en Inde
Apple tente de bloquer une procédure antitrust majeure en Inde, contestant la légalité même du calcul des sanctions financières. L’enjeu est colossal : le fabricant d’iPhone cherche à invalider une disposition législative qui permettrait aux régulateurs de baser leurs amendes sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et non uniquement sur ses revenus locaux.
La possible amende de 38 milliards de dollars visant Apple
Apple a plaidé le mois dernier contre cette réglementation, arguant qu’elle risque d’entraîner des pénalités disproportionnées pour des infractions géographiquement limitées à l’Inde. Selon les arguments d’Apple, l’application de ce texte pourrait aboutir à une amende vertigineuse pouvant atteindre 38 milliards de dollars.
Cette menace financière découle d’une enquête initiée par Match Group, propriétaire de Tinder, et plusieurs start-up indiennes. Ces plaignants ont réussi à convaincre le gendarme de la concurrence indien que les commissions prélevées par Apple sur les transactions dans les applications nuisent aux petits acteurs et constituent une pratique anticoncurrentielle. Si le verdict final sur l’amende est toujours en attente, la firme de Cupertino nie toute faute, se présentant comme un acteur mineur face à la domination des smartphones Android.
Aujourd’hui, l’affrontement s’est déplacé devant les tribunaux. Reuters rapporte qu’un avocat de la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a accusé Apple de tenter de bloquer les procédures qui remontent à 2021. De son côté, la défense d’Apple a exhorté la cour à empêcher le régulateur de prendre des mesures coercitives immédiates.
Face à ces échanges vifs, les juges de la Haute Cour de Delhi ont demandé à la CCI de soumettre une réponse détaillée aux arguments juridiques d’Apple.
Le tournant de l’amendement 2024
Au cœur de ce bras de fer se trouve un amendement législatif adopté en 2024. Ce texte autorise désormais la CCI à prendre en compte le chiffre d’affaires mondial d’une entreprise pour calculer le montant des sanctions et non plus seulement les revenus générés sur le sol indien.
Cette modification change radicalement la donne pour les multinationales. Dans une communication adressée au régulateur, Match Group a soutenu cette approche, affirmant qu’une amende indexée sur le chiffre d’affaires global pourrait « agir comme un moyen de dissuasion important contre la récidive ». Apple, en revanche, y voit un outil punitif excessif pour des litiges purement locaux.
