Quatre ans après son échec en 2022, l’American Innovation and Choice Online Act (AICOA) revient au Sénat américain, porté par les sénateurs Chuck Grassley et Amy Klobuchar, et Apple monte immédiatement au créneau en agitant le spectre du Digital Markets Act (DMA) européen.

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Apple ne veut pas de restrictions aux États-Unis, comme en Europe

Le projet de loi bipartisan cible les plateformes numériques disposant d’au moins 175 milliards de dollars de chiffre d’affaires brut annuel moyen et atteignant 34 % des foyers abonnés américains ou 34 % des utilisateurs actifs mensuels de plus de 12 ans aux États-Unis. Apple, Google, Amazon et Meta entrent toutes dans ce périmètre. Le texte confère au département de la Justice, à la Federal Trade Commission (FTC) et aux procureurs généraux des États le pouvoir d’attaquer en justice les comportements d’exclusion de ces plateformes qui nuisent à la concurrence.

L’AICOA se présente comme un outil pour « restaurer la concurrence en ligne et l’accessibilité tarifaire », en empêchant les grandes plateformes d’« abuser de leur position dominante pour étouffer la concurrence, affaiblir les entreprises en ligne et faire monter les prix pour les consommateurs américains ».

Les plateformes couvertes par l’AICOA se verraient interdire de :

  • favoriser injustement leurs propres produits ou services
  • utiliser des données commerciales non publiques pour copier et concurrencer les petites entreprises
  • limiter injustement l’accès des concurrents aux fonctionnalités clés de la plateforme
  • empêcher les utilisateurs professionnels d’accéder à leurs propres données ou de les transférer vers une autre plateforme
  • prendre des mesures de représailles contre les utilisateurs qui soulèvent des préoccupations légales
  • appliquer les conditions d’utilisation de façon injuste au détriment de la concurrence
  • subordonner l’accès à la plateforme ou le placement de produits à l’achat ou à l’utilisation de services sans lien avec cet accès
  • verrouiller les utilisateurs dans des paramètres par défaut
  • biaiser le classement ou la présentation au détriment d’utilisateurs professionnels dans des situations comparables

Apple invoque iOS 27 et le précédent européen

Apple a réagi à ce projet de loi auprès de MacRumors en indiquant :

Nous sommes fermement opposés à l’examen par le Sénat d’une réglementation de style européen qui freinerait l’innovation et imposerait des changements que les consommateurs n’ont jamais demandés, tout en sapant les protections en matière de vie privée, de sécurité et de sécurité des enfants sur lesquelles ils s’appuient au quotidien. Apple est fier d’être un moteur d’innovation, de création d’emplois et de croissance économique aux États-Unis, où certaines des entreprises les plus innovantes du monde ont conçu des technologies qui ont changé la planète. Importer les politiques ratées de l’Europe n’augmentera pas la concurrence, cela rendra simplement les affaires plus difficiles ici, chez nous.

Siri AI iOS 27 iPhone Animation Dynamic Island

La firme de Cupertino cite un cas concret pour étayer sa position. Le fabricant indique ne pas avoir été en mesure de proposer Siri AI dans l’Union européenne avec le lancement d’iOS 27, faute d’accord avec la Commission européenne sur les règles d’interopérabilité du DMA. Pour Apple, l’AICOA produirait les mêmes effets aux États-Unis, retardant les nouvelles fonctionnalités et affaiblissant les protections de l’App Store, notamment en ouvrant la voie aux boutiques d’applications tierces et aux méthodes de paiement alternatives. La société ajoute que les obligations d’accès ouvert aux plateformes livreraient les données d’utilisateurs les plus sensibles à n’importe quelle entreprise qui les demanderait.

Les sénateurs co-sponsors, Josh Hawley, Dick Durbin, Sheldon Whitehouse et Cory Booker, affirment que le texte a été rédigé pour « préserver la sécurité, la vie privée, la propriété intellectuelle, la sécurité nationale et les protections constitutionnelles », et qu’il contient des dispositions permettant aux plateformes concernées de continuer à prévenir la fraude et à protéger la vie privée, les données non publiques et la sécurité de leurs infrastructures.

Du côté des partisans, Mozilla, Proton, DuckDuckGo, Yelp et Y Combinator soutiennent publiquement le texte, signalant un front pro-concurrentiel qui dépasse les seuls acteurs politiques.