Apple contre-attaque sèchement contre le DoJ dans la procédure antitrust sur l’iPhone

Apple contre-attaque vivement dans la procédure antitrust qui l’oppose au département américain de la Justice (DOJ). Le groupe demande le rejet d’une requête visant à annuler une décision lui permettant d’obtenir des documents auprès de 14 agences fédérales. Apple résume sa position sans détour : « La requête échoue à tous les niveaux. »

Apple réclame de nouveaux documents

En juillet, Apple avait obtenu le droit de réclamer des documents à des organismes aussi différents que la CIA, le FBI, la NSA, la NASA, la FTC ou les départements de la Défense et de la Sécurité intérieure. L’objectif est de déterminer pourquoi ces administrations choisissent certains produits Apple et quelle importance elles accordent à leur sécurité et à leur confidentialité.

Apple espère ainsi démontrer que certaines pratiques présentées par le DOJ comme anticoncurrentielles répondent également à des objectifs légitimes de protection des utilisateurs. Le gouvernement conteste cette analyse et soutient que ces agences ne sont pas des consommateurs ordinaires et que les recherches demandées imposeraient une charge disproportionnée.

Le DOJ tente de faire annuler la décision

Le ministère demande au juge fédéral retraité Jose Linares, chargé de superviser cette partie de la procédure, de reconsidérer son ordonnance. Apple estime au contraire que le DOJ tente de plaider une nouvelle fois des arguments déjà rejetés et que ses nouvelles déclarations ne prouvent aucune charge excessive. La firme réclame donc le maintien intégral de la décision.

Cette bataille procédurale s’inscrit dans l’affaire antitrust ouverte en 2024, qui vise notamment les restrictions entourant les super-apps, la messagerie, le cloud gaming, les montres connectées et les portefeuilles numériques. Apple et le DOJ ont parallèlement discuté d’un éventuel accord amiable.

Le juge Jose Linares devra donc désormais choisir entre confirmer sa décision initiale ou donner raison au DOJ, un arbitrage susceptible de peser sur les arguments qu’Apple pourra utiliser pour défendre son modèle fermé devant la justice américaine.