Antitrust : la bataille entre Apple et le Département de la Justice s’enlise
1. Des accusations de blocage dans l’affaire antitrust
Le Département de la Justice américain (DOJ) accuse Apple de freiner volontairement l’avancée du procès antitrust visant ses pratiques jugées monopolistiques avec l’iPhone, l’App Store et d’autres services. Selon un dépôt au tribunal, la firme multiplie les obstacles dans la phase de collecte de documents : refus de fournir des données RH, restriction des requêtes, ou encore limitation de l’accès à certaines informations stratégiques. Alors que Google avait accepté plus de cent « dépositaires » lors de sa propre affaire antitrust, Apple n’en propose qu’une trentaine, loin des 85 exigés par le DOJ. La liste des documents manquants inclut notamment des analyses de la concurrence, des échanges avec son conseil d’administration et des données globales sur ses utilisateurs.
2. Un juge face à une impasse judiciaire
Le DOJ, qui affirme avoir déjà remis à Apple plus de 115 000 documents, reproche à l’entreprise de livrer essentiellement des manuels et des documents juridiques sans réelle valeur pour l’enquête. Les avocats fédéraux estiment désormais que ces manœuvres compromettent le calendrier et demandent à la juge Wettre d’imposer à Apple de coopérer pleinement sous peine de sanctions. À l’approche de l’échéance du 19 septembre pour la remise de certains codes sources, le bras de fer continue donc de se durcir. La décision du tribunal sera déterminante : soit Apple est contrainte de livrer les preuves exigées, soit le champ de l’enquête pourrait être limité, affaiblissant ainsi l’un des plus gros procès antitrust de la décennie (procès qui pourrait in fine reconfigurer entièrement le modèle économique d’Apple)