En marge de sa défaite face à Motorola autour de la paternité d’un brevet sur le Wi-Fi, Apple vient de remporter à domicile, une manche contre Samsung ! En effet, Le tribunal de San Jose, en Californie, a donné raison à Apple qui avait déposé une plainte contre le sud-coréen, accusé de ne pas se conformer à une précédente décision de justice.


Tout remonte au mois de mars, époque à laquelle Apple avait accusé Samsung de ne pas respecter ses engagements concernant la divulgation de codes sources de certains de ses produits, pouvant permettre à Apple de savoir s’il y avait ou non violation de brevets par Samsung. Cela concernait le Galaxy Tab 10.1 et le Galaxy S. La demande date de décembre 2011.

La cour de San Jose a déclaré par la voix de son juge : « L’ampleur de la production de Samsung et le fardeau qui pèse sur lui concernant le calendrier de cette affaire et les nombreuses réclamations liées ne font aucun doute. Ce fardeau, cependant, n’enlève pas l’obligation de Samsung de se conformer à pas moins de deux ordonnances du tribunal ».

Samsung a aussi indiqué « se mettre en conformité avec l’ordonnance du tribunal et produire les documents demandés dans les délais prévus.  »

Source | Clubic