La cour fédérale d’Allemagne a réussi à faire invalider le brevet européen EP2059868 concernant la gestion des photos sur iOS. Ce brevet déposé le le 31 aout 2007 et intitulé « portable electronic device for photo management », a été invalidé à cause de la présentation du premier iPhone par Steve Jobs, en janvier 2007. Le brevet ayant été déposé 6 mois après sa présentation, le tribunal a estimé que cette technologie existait avant le dépôt de brevet européen par Apple, et l’a donc jugé invalide.

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En Europe, le dépôt de brevet doit être fait avant sa présentation. Si un inventeur montre sa création sans avoir déposé au préalable le brevet pour la protéger, alors cette innovation devient un prior art qui ouvre un droit d’utilisation et de copie générale de l’invention présentée.

La situation est différente aux États-Unis. L’inventeur d’un brevet dispose de 12 mois après sa démonstration pour le déposer. Dans ce délai, l’invention appartient à celui qui en a fait la présentation.

Apple a donc supprimée la protection juridique de son brevet en Allemagne, mais garde une protection sur ce même brevet aux États-Unis.

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