Procès iBooks : jugement préliminaire favorable pour l’accord financier proposé par Apple

Malgré certaines réserves, la juge Cote a donc accepté les termes d’une provision de 450 millions de dollars de la part d’Apple, une somme d’argent qui servira à indemniser les victimes dans l’affaire des iBooks au cas bien sûr où Apple perdrait son procès en appel. Pour l’américain, cette décision est d’importance : il n’a rien à verser avant la décision du procès d’appel et n’aura pas plus à payer au final s’il est reconnu innocent des faits (de collusion avec les éditeurs) qui lui sont reprochés. Les 450 millions de dollars incluent une part de 50 millions réservée au remboursement des frais judiciaires de la partie civile.

Pour mémoire, le procès en appel qui doit se tenir au mois de novembre prochain doit permettre de trancher définitivement dans le procès qui avait opposé Apple au Département de la Justice américain (Doj), ce dernier ayant gagné la première manche après avoir réussi à convaincre la juge Cote de trancher dans le sens de la culpabilité du Californien (ce qui n’a pas été trop difficile, la juge s’était déclarée publiquement persuadée de la culpabilité d’Apple avant même l’ouverture du procès).

Dans tous les cas de figure, le rideau final sur cet épisode juridique à rallonge se baissera à la fin de l’année, même si Apple devra « gérer » pendant encore quelques années la surveillance étroite de Michael Bromwich.