Apple va devoir payer une importante somme d’argent pour ce qui est la copie privée. La filiale française du fabricant d’iPhone est en conflit depuis plusieurs années maintenant avec l’administration qui gère la copie privée. Hier, la plus haute juridiction administrative a validé deux barèmes (numéro 14 et numéro 15), une mauvaise nouvelle pour Apple.
Rien que pour l’année 2013, Apple va devoir payer 18 223 228,70 euros. Si on ajoute 2014, la somme devrait tourner autour de 40 millions d’euros. La somme exacte n’est toutefois pas connue du grand public (pour l’instant du moins). C’est une mauvaise nouvelle, surtout qu’elle arrive maintenant, en plein premier trimestre de l’année fiscale 2015. Même si 40 millions d’euros restent un prix plus que correct pour Apple, cela reste des frais. Qui plus est, cela concerne uniquement la France, donc la somme est élevée vu qu’il s’agit d’un seul pays.
Il y a plusieurs mois, Apple France avait décidé de ne plus verser le moindre centime pour la copie privée. La filiale indiquait dans son rapport à l’État le nombre d’appareils reçus en France, mais ne payait pas la redevance. En juin, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ce comportement n’était pas sérieux et lui a ordonné de payer ces 18,2 millions d’euros.
Heumm, je fais mon ignorant mais.. C’est quoi : « Copie privée » ?
J’allais demander la même chose !
une belle connerie à la française
ah pardon c’est dans toute l’europe on vient de me dire
c est une taxe qui s applique dans toute l europe et qui est appliquée sur tout les supports de stockage sd card disque dur disquette cd etc… cette taxe tu la payes et le fabriquant doit la reverser a l etat comme la tva.Donc apple sur ce coup est un ESCROC
http://www.copieprivee.org/la-copie-privee-cest-quoi/faq/
Je vois pas de quoi il parle avec leurs copie privée pour le coup!
Copie privée c’est une taxe sur les Go vendus dans les appareil ou clef usb ce n’est pas très elevé mais multiplier par le nombre d’appareil…
Vous pouvez le consulter au rayon clef usb du magasin car son affichage est normalement obligatoire.
Ooouuuh des tricheurs!!!!!
Article un peu nul car beaucoup de gens dont moins ne savent pas ce qu’est la copie privee
Merci les commentaires !! ( et Jackie et Michel)
18 millions pour Apple c’est comme pour toi 18€ donc je voie pas ou et l’escroquerie
Ça n’a totalement rien à voir mais je viens de découvrir ça avec iOS81.1 en fait quand on fait une photo avec le retardateur l’iPhone fait un mode rafale de 10 photos
Ha qu’on est bien au Canada sans ses taxe ridicule …
C’est vrai. Tu pourrais même y apprendre à écrire !
Salut
26 Etats ont introduit le principe de copie privée, 22 Etats ont un système de compensation) et dans d’autres pays d’Europe et du monde (Algérie, Burkina Faso, Canada, Equateur, Etats-Unis, Islande, Japon, Norvège, Paraguay, Pérou, Russie, Suisse, Turquie).
C’est que de la daube ces taxes , la semaine dernière je me suis payer un MacBook Pro j’ai due payer 300 euros de taxes et ces taxes sont applicable que aux produit Apple , parce que 300 euros de taxes pour 512 GB sa devrai faire casiment le double pour un Pc de 1 to or 600 euros c’est le prix carrément des ordi a se prix la chez Windows . Donc dire que c’est une taxes pour la mémoire ??? Moi j’y crois pas trop ….
La taxe est sur le prix de vente et non au gb plus ton ordi est chère plus tu paye .
Pas de correcteur orthographique sur ton iMachin, jamais vu autant de fautes de ma vie en si peu de mots. Bravo !
iNCOMPREHENSIBLE ton comm, et surtout bourré de con…. depuis quand les produits Apple sont ils soumis à des taxes spécifiques et pas un ordinateur sous windows? Bravo tu viens de découvrir la TVA, ou les taxes à la douane peut être si tu l’as commandé à l’étranger?
Comme quoi, Apple est loin d’être réservé à une élite…
Moi je dirais plus que se soi l’état ou les constructeurs , à partir du moment où on se paye un produit Apple on est blinder de fric …. Donc blinder les plafonds des taxes …
Quand as apple le dieu n’est pas au dessus des lois il devras faire comme les copains
Voilà les tarifs exacts trouver sur le web !!!
8 Go
6,30 €
Au‐delà de 8 Go jusqu’à 40 Go
12 €
Au‐delà de 40 Go jusqu’à 80 Go
18 €
Au‐delà de 80 Go jusqu’à 160 Go
25 €
Au‐delà de 160 Go jusqu’à 250 Go
30 €
Au‐delà de 250 Go jusqu’à 320 Go
37,50 €
Au‐delà de 320 Go jusqu’à 500 Go
45 €
Quand t’auras fini de commenter pour dire des conneries ….
Enfaite j’ai pas trop compris 8GO c’est le prix d’une clef usb sur Amazon !!!
On veut nous interdire de copier avec le stream ou autre (itunes ou ios non jb enfin dans le principe ;)), les applis qui te refuse si tu es root ou jb etc. Mais les sociétés payent une taxe pour que tu puisses faire un copie pour un usage privé.
C’est à mourir de rire !
Je sais pas pourquoi Apple France s’est permis de ne plus payer cette taxe et quelle à été leur excuse, mais ceci dit, je les comprend, c’est d’un ridicule cette taxe copie privée …
Que cette taxe soit tres discutable n’est pas le probleme ici.
Je pense que c’est une Bonne Nouvelle n’en deplaise a Apple.
Si tout le monde faisait pareil l’état ne s’en sortirait pas. et ce serai encore nous les pauvres citoyens qui en pâtiraient car au un moment donné l’état lui faut que il aille chercher l’argent qu’il lui manque.
Deja que avec les évasions fiscales l’état perd enormement.
Apres tu m’étonne que le pays a une dette importante.
CHK Si les choses étaient si simple… C’est une belle vulgarisation mais trop simpliste.
Et si personne ne débat sur des choses qui ne vont pas, personnes, ne changera rien. J’oubliais nous ne sommes que des moutons qui bêle à longueur de journée et rien de plus.
D’ailleurs si l’échangent et la discussion n’est pas l’intérêt on a qu’ à fermer les commentaires sur tous les sujets… Et comme on à qu’à suivre bêtement pourquoi voter.. D’ailleurs as t’on besoin de s’informer ?
Si hier tout se passaient dans les rues aujourd’hui tout se passe sur internet.
Oui faisons fuir des grosses société comme apple pour quelques millions… On y sera gagnant. Ouais sûrement lol. Le débat est un peu plus complexe effectivement comme l’évasion fiscale ou la dette qui est encore un autre sujet.
Ne vulgarisons pas trop non plus pour partir sur une reflexion qui sera dirigé et dirigiste et´surtout vite simpliste. Ce qui est loin d’être l’intérêt de l’échange et la discussion qu’on soit pour ou contre. Et discutons de fond plutôt que de forme et de morales. Discutons de causes et effet plutôt que du seul résultat imminent.
Enfin je suis toujours un peu utopiste. Lol
Apple n est pas n France fiscalement
Ben Apple Europe ne l’est pas. Mais il y a quand même une entreprise Apple France qui elle doit payer ses impôts en France. Lehulk avant de parler merci de connaître le droit positif. Ainsi que les règles de droit s’appliquant !
Faire fuir Apple ?
Et bé…
Une societé qui vend pour des milliards d’appareils, en évitant de payer les impôts qu’elle doit par l’utilisation d’un montage financier très limite.
Qui la, se fait taper sur les doigts pour 40 millions.
Je pense que c’est le premier truc que doit se dire apple en ce moment…
Fuyons, ne vendons plus rien dans ce pays ou ne margerons plus que de 40% au lieu de 41%.
Sinon c’est la banqueroute assurée…
C’est sûr qu’Apple n’est pas prêt de fuir la France et son juteux marché , malgré les taxes dont il doit s’acquitter ( et dont le sujet ici n’est pas de savoir si celles-ci sont bien fondées ou non ) . Apple est mauvais joueur et se comporte ici comme un enfant boudeur qui refuse de continuer la partie après une remarque de l’arbitre . C’est la fable de la paille et de la poutre . Il se bute sur quelques millions ici , mais ignore les milliards qu’il engrange en ne payant pas sa quote-part d’impôts en Irlande ( au détriment des citoyens Irlandais ) , et en plaçant ses bénéfices sous des cieux plus cléments . Apple doit se conformer aux lois en vigueur dans le pays où il vend , c’est évident et incontournable , quelque soient la dureté et l’inutilité apparentes de celles-ci . Cette gesticulation ne fera pas avancer le problème d’un pouce , d’autant plus que la firme répercutera cette taxe sur son prix de vente , conservant par là-même ses bénéfices fabuleux .
@syrtarion je vois que n est pas au courant du montage financier de la structure Apple en Europe.
Avant d’aller chercher l’argent qu’il lui manque, l’état ferait mieux de ne pas dépenser l’argent qu’il n’a pas ….
Bonjour
Désoler de critiquer votre article je ne commente jamais en règle générale mais la c’est très très leger on ne comprend rien au sujet !!!!
Pour quel raison il ont fait ça ?
A cause de quoi ?
Ça ma obliger de regarder des confrères a vous pour comprendre c’est pas normale !!!!!autant rien dire le résultat serait le même
Pour info
Apple n’est pas forcément un escort sur le sujet il ont mis l’argent récolté de la taxe copie privée sur un compte séquestre et ont porté plainte sur le fond de cette taxe
En disent ça deja les commentaires auraient completement différent !!!!
Mais tout le monde se fait enfler par Apple, le client qui paye 30% trop cher sa machine, le distributeur que ne fait pas de marge, l’état qui ne touche pas l’impôt sur les bénéfices (car soit disant Apple France perd de l’argent) grâce à un montage financier avec l’Irlande et en plus, ils refusent de reverser la taxe sur la copie privée qu’ils facturent au client!!!!!! Quelle boîte méprisable (allez j’en rajoute une couche avec l’obsolescence programmée avec les mises à jours des systèmes d’exploitations qui rendent vos machines inutilisables (iPhone 4 sous iOS 7 et 4s sous iOS 8…))
Hihi hihi trop drôle !!!
Et quand tu achète une voiture avec 4 roues mais qui s’appelle Porsche et que tu paye 4 fois le prix du voiture tu te paye se que tu veux au prix que tu as décidé de payer c’est simple si tu trouve les iPhones 30 % trop chère tu prend Samsung c’est simple non
Vaux mieux in Samsung à 650€ avec lequel on en a beaucoup plus pour son argent qu’un soi- disant haut de gamme à 900€ moins performant !.
Mais bon faut bien qu’Apple continue de s’ enrichir sur le dos des ses clients !
La différence c est que porshe fait réellement du premium et en Allemagne donc le prix se justifie.Le prix des iphones fabriqués en chine n est pas justifié.Ce prix serait correcte s ils étaient fabriqués aux usa
lehulk
Certes les iPhones sont fabriques en Chine mais avec la technologie americaine
Ils sont de bonne qualite les iPhones non ?!
Donc bon sa change rien pour nous que cela soit fabrique en chine ou aux usa
Sa couteriat juste plus cher a apple pour rien
Deutsch quality
DAS AUTO
Non , justement , Apple abaisse ses coûts de production en délocalisant en Chine , mais sans répercuter cette baisse dans son prix de vente . Nous payons donc un produit fabriqué en Chine , où les salaires sont misérables et les conditions de travail déplorables , mais avec un tarif très élevé , comme s’il avait été fabriqué aux USA . La différence est empochée par Apple , qui engrange ainsi des profits mirifiques , au détriment du consommateur , bien sûr . C’est donc l’inverse de ce que tu disais , et c’est ce que disait le hulk .
c’est juste une phobie administrative !
En même temps il font payer au client cette fameuse taxe pour copie privée et ne reversent rien ! J’ose espérer qu’ils n’augmenteront pas les prix des iPhones pour compenser leur malhonnêteté !
Exactement si Apple était réellement contre cette taxe et bien qu il ne l applique pas.Les iphones devraient être un peu moins chers.Mais du moment qu il la prend,il doit la reverser peu importe si elle est juste ou pas.
On ne va quand même pas pleurer sur le sort d Apple