L’étau judiciaire se resserre autour de Qualcomm; accusé par Apple d’abuser de sa position dominante pour l’obliger  à payer des tarifs excessivement élevés de licences FRAND, le fabricant de puces réseau est aussi dans le viseur de la Federal Trade Commission (ou FTC), soit l’organisme en charge du contrôle des règles du commerce sur le sol américain.

Dans un rapport soumis à la Cour du District de San Jose, la FTC accuse Qualcomm d’abuser de sa position quasi monopolistique pour interdire à ses clients (dont Apple) de se fournir en puces auprès d’autres fournisseurs : »Qualcomm use de la puissance de son monopole pour obliger les fabricants mobiles à payer des suppléments de  royalties – une taxe – lorsque ces derniers achètent des puces modem provenant de concurrents (à Qualcomm, Ndlr); Qualcomm entrave ses concurrents en refusant de leur accorder les licences promises au tarif des standards FRAND« . En d’autres termes, la plainte de la FTC est quasiment un copié/collé de celle d’Apple.

Mieux encore, Samsung s’est porté amicus curiae dans cette affaire, ce qui signifie que le géant sud-coréen soutient les arguments de la FTC; dans sa note d’Amicus, Samsung accuse à son tour Qualcomm de proposer ses licences FRAND à des tarifs bien trop élevés, ce qui interdit à Samsung de distribuer ses propres puces sur le marché. En effet, le coût des licences Qualcomm nécessaires pour la fabrication de puces modem (qui s’appuient donc forcément sur des brevets Qualcomm) est tellement hors-cadre que Samsung perdrait automatiquement de l’argent en fabriquant ses propres puces. Intel s’est joint à la curée avec son propre amicus, accusant à son tour Qualcomm d’avoir usé de pratiques qui ont abouti à « exclure la quasi totalité de ses concurrents sur le marché des puces LTE« .

Rappelons que face à cette « rébellion » générale, Qualcomm n’a rien trouvé de mieux que de tenter de faire interdire les iPhone sur le sol américain en réponse à la décision d’Apple de ne plus lui verser de royalties… La meilleure réponse c’est l’attaque dit-on souvent; dans le cas de Qualcomm, et au vu du nombre de plaignants qui commencent à encombrer les tribunaux, il n’est pas certain que la contre-attaque judiciaires de Qualcomm soit vu autrement que comme une façon de tordre le bras à Apple (et aux autres par procuration), afin que les plaintes soient rangées sous le tapis en vu d’un arrangement…