Impôts : Apple et l’Irlande trouvent un accord pour le versement des 13 milliards d’euros
L’année dernière, la Commission européenne a imposé à Apple de verser 13 milliards d’euros à l’Irlande, suite à des accusations d’avantages fiscaux. Aujourd’hui, un accord a été trouvé entre Apple et l’Irlande (qui avaient fait appel de la décision de la Commission européenne).
« Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué », a déclaré le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe. « Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine », a-t-il ajouté avant une réunion avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Il faut savoir que ce dossier avec Apple a suscité quelques tensions récemment entre l’Irlande et la Commission européenne, notamment parce que cette dernière juge que l’Irlande tarde à récupérer l’argent. La Commission européenne avait en effet demandé au pays de collecter l’argent il y a plus d’un an.
La Commission européenne estime qu’Apple a payé trop peu d’impôts en Irlande du fait d’un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises. Apple et l’Irlande ont contesté ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales en question. Apple pense toujours que le Tribunal de l’Union européenne va annuler la décision de la Commission européenne une fois qu’il aura analysé tous les éléments.
Apple va retirer ses billes du sol irlandais 😕
ca leur fera les pieds a ce pays qui ne vit que par dumping fiscal tout en demandant et touchant les aides de l union europeenne.
Suffît que le pays hébergeant les enseignes imposent par établissement et non pas comme un groupe. Mais ça, seul la commission européenne est assez forte pour instaurer ce genre de trucs. Qui, soit dit en passant n’existera probablement jamais car Apple est trop riche et les pots de vins risquent de circuler (gagnant pour Apple et pour les politiciens acceptant de rentrer dans la combine) afin d’éviter ce genre de décision.
Avec le Brexit Apple partira sans doute de l’Irlande donc bon…
Moi quand j’ai 24 heures de retard je me tape une majoration de 10%…
Il faut arrêter d’écrire que ce que fait Apple est « parfaitement légal ». L’utilisation de moyens légaux de manière déloyale, dans le seul but de contourner les grands principes issus de la loi, est elle-même illégale. C’est une fraude ou un abus de droit, et c’est illégal.
Article gentiment polissé dans le sens d’Apple… d’apres Le Monde, l’Irlande a reçu une injonction de l’UE pour récupérer les sommes astronomiques volées…. euhhhh « fiscalements optimisées » par Apple, L’Irlande a fait appel mais a finalement fait une injonction a Apple pour récupérer ses billes, rien a voir avec l’article sous entendant que Apple veut bien gentiment trouver un accord, ils ont juste pas le choix, ou ils se cassent et trouvent un autre paradis fiscal européen, a part le Luxembourg ou Malte….
D après ce que j ai compris ,ailleur,c est que l Irlande traînait des pieds pour prendre l argent.La commission européenne voulait leur taper sur les doigts donc avec apple ils ont montés un système dans lequel Apple paye mais bloque l argent en attendant le résultat définitif du jugement.
Qu’il paie et l’histoire est terminée