[MàJ x2] Apple condamné à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande par la Commission européenne
La sanction est tombée et elle est très salée ! La Commission européenne vient de condamner Apple à rembourser la somme record de 13 milliards d’euros pour les avantages fiscaux accordés par l’Irlande à la firme américaine.
« La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts » est-il précisé dans le communiqué de presse.
L’information était en partie dévoilée hier mais le montant et la nature de la sanction étaient encore méconnus. L’Irlande a déjà annoncé vouloir faire appel de la décision de la Commission européenne.
Mise à jour : Selon une information de Reuters, Apple va aussi faire appel de la décision.
Mise à jour 2 : Apple confirme son choix de faire appel et taille la Commission européenne.
“La Commission européenne s’est lancée dans une initiative pour réécrire l’histoire d’Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales de l’Irlande et en renversant le système fiscal international en même temps. L’affaire de la Commission ne porte pas sur combien Apple doit payer de taxes, il porte sur quel gouvernement collecte l’argent. Cela va avoir un effet profond et néfaste sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.
Apple suit les lois et paye l’intégralité des taxes partout où nous opérons. Nous allons faire appel et sommes confiants dans l’annulation de la décision.”
Je comprend pas, l’Irland refuse de recevoir 13 milliards là, c’est ça ?
Peut-être qu’en acceptant, l’Irlande signerait la mort de son accord avec Apple et du coup elle préfèrerait refuser. Mais je ne suis pas sûr, attendons l’avis d’un expert ! :)
L’Irlande a fait appel de la décision car ce deal a eu lieu en 1991 et il garantissait à l’Irlande que Apple garderait près 5500 emploi !!!! D’où le refus de cette sanction par l’Irlande !!!Mais là où ça devient intéressant c’est que les USA ont promis des mesures de rétorsions si l’UE continuait sur cette voie !!!! La suite va être sublime
Euh en meme temps, l’UE n’a aucun soucis a se faire. L’UE est le plus gros marché de la planète et aussi le plus rentable, et ce LOIN (très loin) devant les USA.
M’étonnerai qu’ils fassent quoi que ce soit: si l’UE decide de fermer tout son marché aux USA, c’est la mort pour eux. La condamnation ne vient pas d’un ‘simple’ pays sur lequel les USA pourraient faire pression mais de labolus GRANDE ZONE MARCHANDE ET COMMERCIALE de la planète (et aussi une des plus peuplée…). Je doute que les USA s’embrouillent avec l’UE pour une seule et unique compagnie qui plis est, non stratégique (pétrole, énergie et informations sont les 3 domaines stratégiques)… 13Md sur leur 600 en banque… mouais pas grand chose. L’Irlande perdra en appel ! Sur et certain….
L’Irlande et Apple ne sont pas fautif 🙄 déjà ça fait au moins 10ans il y a eu cette accord de fiscalité donc les gars ils ont attendu 2014/2015 pour commencer une enquête, ça doit bien bosser à Bruxelles… ensuite pourquoi ne pas imposer une fiscalité pour les entreprises identique dans toute l’UE ? Je pense qu’Apple ainsi que les autres profite juste un max du système sous les yeux de tout le monde et personne ne fait rien pour changer les lois du système ? Mhhhh facile de mettre une amende mais plus dure de faire voter des lois à ce que je vois…
Apres bon Apple pourrait payer plus d’impôt comme les autres ça serait plus juste mais bon la justice dans l’économie c’est comme la vérité en politique !
Voilà je suis d’accord que l’on me fasse pas croire que seulement après 11 ans de cette manière ils ont remarqué que quelque chose n’allait pas
L’Irlande dit n’avoir accordé aucun avantage à Apple c’est pour cela qu’ils font appel.
Tu ne sers à rien…
un commentaire super instructif :)
et tu fais comment pour » bzé » une entreprise ? genre tu met ton zizi sur un numéro de Siret ? vas y explique nous tout :) on est curieux :)
Mdr
L’irlande refuse de recevoir les 13 Milliards car elle peut perdre bien plus. Il est évident que si le gouvernement Irlandais n’avait rien dit il se serait mis à dos toutes les grosses sociétés qui sont domicilié chez eux.
Sociétés qui pourraient décider d’aller dans un autre pays et ainsi faire perdre à l’Irlande bien plus que 13 Milliards…
Je comprends pas pourquoi l’Irlande ne devrait pas elle aussi être condamnée vu que c’est cette dernière qui a accepté cet arrangement. À quand un taux d’imposition égal dans tout les pays !
La commission européenne condamne à un redressement+une amende.C est au ministère des finances irlandais qui est chargé de faire entrer l argent.Donc en gros c est à lui de négocier avec apple la part de ce que chacune des 2parties paieront.
Si il veut l Irlande fera payer 1 euro à apple et paiera le reste
Quelle surprise l Irlande et apple font appel !!!!!!
Apple c est pour la simple raison qu ils ne veulent pas payer beaucoup d impôts pour avoir de quoi mieux redistribuer aux actionnaires
L Irlande c est tout simplement leur système économique qui s effondre.
Voilà une bonne décision et maintenant aux autres de passer à la caisse.
Il faut dire que toi et tes phrases lapidaires ne servent à rien.
Tu es inutile dans un débat quel qui soit.
En même temps l’Irlande c’est le pays de l’UE le plus avantageux niveau fiscal, normal qu’ils veulent le rester !
pour info, les transactions AirBNB et Uber passent par des serveurs localisés en Irlande, du coup la transaction n’est imposable que par l’Irlande
Google aussi passe par l’irlande
En espérant qu’ios ne cèdent pas aux pressions américaine et que la sanction ne soit pas levée. Les mecs payent 0,0005% d’impôt et ils osent faire appel. C’est le moment de mettre fin a cette mascarade, les gros (Apple Goolge Amazon et compagnie) doivent (enfin) payer comme les autres
Faut pas que l’Europe cède .. Ils doivent payer un point c’est tout! En espérant qu’ils ne se vengent pas sur les prix après mais bon … C’est le prix à payer pour avoir cherché à faire autant de bénéfices
Apple fait Appel ! lol
Encore un génie qui ne comprend rien à l’économie et qui ne sait pas faire la part des choses qui n’ont rien à voir entre elles. Allez tu vas bientôt aller voter, gros bisous.
Ce que fait l’Irlande c’est rien de plus ni moins que du dumping social, en donnant des fiscalités intéressantes et à la carte à certains groupes, les autres pays de la zone euro l’ont dans le fion! Car toutes les grosses sociétés préfèrent se répertorier là-bas ce qui a pour conséquence de toujours tirer vers le bas les conditions de travail!!
whaaaa tellement d’âneries en si peu de mot j’en reste sans voix. 😐
En tout les cas je sais déjà pour qui tu vote…
le probleme c est qu il vote
Oui c’est vrai qu’elle mentalité de merde que de vouloir un monde un peu plus juste où les grandes entreprises qui brasse des millions contribuèrent à un monde un peu plus juste.
On est vraiment des merdes sans noms. 😭
Vive le Brexit !
ah oui c est vrai que nous avons une sale mentalité de vouloir qu une entreprise qui gagne 1 million de fois plus notre salaire mensuel paye le meme taux d impots que nous