La sanction est tombée et elle est très salée ! La Commission européenne vient de condamner Apple à rembourser la somme record de 13 milliards d’euros pour les avantages fiscaux accordés par l’Irlande à la firme américaine.

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« La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts » est-il précisé dans le communiqué de presse.

L’information était en partie dévoilée hier mais le montant et la nature de la sanction étaient encore méconnus. L’Irlande a déjà annoncé vouloir faire appel de la décision de la Commission européenne.
Mise à jour : Selon une information de Reuters, Apple va aussi faire appel de la décision.

Mise à jour 2 : Apple confirme son choix de faire appel et taille la Commission européenne.

La Commission européenne s’est lancée dans une initiative pour réécrire l’histoire d’Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales de l’Irlande et en renversant le système fiscal international en même temps. L’affaire de la Commission ne porte pas sur combien Apple doit payer de taxes, il porte sur quel gouvernement collecte l’argent. Cela va avoir un effet profond et néfaste sur l’investissement et la création d’emplois en Europe.

Apple suit les lois et paye l’intégralité des taxes partout où nous opérons. Nous allons faire appel et sommes confiants dans l’annulation de la décision.