Apple devra payer une amende pour rétention de preuves dans le procès FTC vs. Qualcomm
Apple et Qualcomm sont déjà coincés dans une guerre des tribunaux depuis un moment maintenant, voilà donc une nouvelle assez surprenante : d’après Bloomberg, la firme à la pomme aurait à payer une amende de 25.000$ par jour (depuis le 16 décembre) pour rétention de preuves qui seraient nécessaires pour que la Federal Trade Commission puisse continuer ses poursuites. L’agence avait attaqué Qualcomm en justice pour pratiques anti-concurrentielles, notamment après que l’entreprise n’ait offert des royalties moins chères à Apple si ces derniers en faisaient le fournisseur exclusif de puces pour les iPhones.
Josh Rosenstock, porte-parole pour Apple, a affirmé dans une interview qu’aucune preuve n’avait été retenue : « Nous avons déjà produit des millions de documents pour cette affaire, et travaillons dur pour pouvoir présenter les millions d’autres qui ont été exigés dans des délais sans précédents. Nous comptons bien faire appel. » La lenteur d’Apple dans ce processus n’est pas encore expliquée, de même qu’on ne sait pas encore si ce retard permettra à Qualcomm de prendre le dessus dans cette affaire. Quoi qu’il en soit, la firme a jusqu’au 29 décembre pour fournir tout ce qui est demandé par les tribunaux, date à laquelle une nouvelle pénalité pourrait être mise en place.
A 25 000$ ça ne devrait pas faire un gros trou dans leur compte xD il aurait pu au moins mettre 3 zéro de plus !
Bonjour
Normalement rétention de preuves c’est grave ?
13 jours à 325000 sympa la pénalité