Le bras de fer entre Apple et le département de la Justice américain continue de s’intensifier. Dans le cadre du vaste procès antitrust engagé aux États-Unis, la firme de Cupertino tente désormais d’obtenir des documents détenus par Samsung Electronics en Corée du Sud, après avoir échoué à les récupérer auprès de sa filiale américaine.

Une bataille procédurale qui franchit les frontières

Déposée au mois de mars 2024, la plainte du DOJ accuse Apple d’avoir verrouillé une partie du marché via l’intégration étroite de son matériel, de ses logiciels et de ses services. Depuis, la procédure avance lentement et se concentre encore largement sur la phase de collecte des preuves, un terrain souvent décisif dans ce type de dossier.

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Apple estime que Samsung occupe une place (trop ?) importante dans l’argumentaire de l’accusation et cherche donc à consulter des éléments jugés essentiels à sa défense. Problème : Samsung America affirme ne pas être en mesure de transmettre les documents demandés, au motif qu’ils relèvent de la maison mère sud-coréenne.

La convention de La Haye comme levier juridique

Pour contourner cet obstacle, Apple s’appuie désormais sur la convention de La Haye, un mécanisme permettant dans certaines affaires civiles de solliciter officiellement des preuves à l’étranger. L’objectif est d’adresser une demande ciblée aux autorités compétentes afin d’obtenir des documents précis détenus en Corée du Sud.

Cette initiative illustre la dimension internationale prise par ce dossier, et montre aussi que l’affaire opposant Apple au DOJ devrait se poursuivre encore pendant plusieurs années. À ce stade, le fond du débat sur la concurrence est presque éclipsé par la complexité procédurale, sans même parler du fait qu’un changement futur de gouvernance du DoJ  pourrait aussi changer la donne.