Aux Etats-Unis, la bataille judiciaire entre Apple et Qualcomm en est à la phase du pré-procès, une séquence où chaque partie doit décider des éléments qui seront débattus devant la cour sachant que le juge en charge de l’affaire peut toujours décider d’accepter ou de refuser certains éléments. Et visiblement, Apple vient de marquer un point important puisque le juge-magistrat Dembin vient de refuser à Qualcomm le droit de contre-attaquer certaines plaintes d’Apple en « nullité de brevet » (par exemple en portant plainte à son tour). Ce refus n’est pas une lubie du juge mais découle simplement de la stratégie attentiste de Qualcomm qui a totalement laissé faire Apple lorsque ce dernier a lancé une procédure d’invalidation de 9 brevets de Qualcomm; ces brevets sont bien sûr impliqués dans la plainte initiale de Qualcomm à l’encontre d’Apple, ce qui signifie que si ces derniers se retrouvent invalidés, alors la plainte de Qualcomm s’effondre pour ainsi dire d’elle-même…

Face à cette procédure d’invalidation, les avocats de Qualcomm n’ont… rien fait, affichant presque une forme de mépris vis à vis des méthodes juridiques du californien; mais Apple doit finalement avoir un dossier solide puisque l’équipe de Qualcomm s’est décidée de contre-attaquer… alors qu’il était déjà trop tard : si une plainte est portée contre un individu ou une personne durant la phase d’organisation du procès contre ce même individu/entreprise, cette plainte ne pourra être traitée que lors d’un prochain procès. En d’autres termes, Apple pourra bien avancer (lors du procès) l’argument des brevets invalides de Qualcomm (ou en cours d’invalidation) tandis que Qualcomm ne pourra pas directement contre-attaquer (durant le même procès) en attaquant à son tour des brevets d’Apple par exemple. La fenêtre de tir est passée.

Qualcomm pourra cependant présenter des experts à la barre pour défendre certains de ses brevets considérés comme « essentiels »,  et qu’aucun fabricant ne peut contourner lorsqu’il souhaite concevoir un smartphone; mais ces brevets sont dits « FRAND » (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory), ce qui signifie que le propriétaire du brevet s’engage à proposer des licences à des tarifs raisonnables et non discriminatoires. Problème : Apple reproche justement à Qualcomm de proposer des prix de licence qui  ne respectent pas ce standard FRAND.