Qualcomm vs Apple : les brevets FRAND de Qualcomm bientôt licenciés à Intel ?

Les mauvaises nouvelles s’enchainent pour Qualcomm. La juge Lucy Koh (celle-là même qui avait présidé au procès opposant Apple à Samsung en 2012) vient de rendre un premier verdict concernant une plainte de la FTC à l’encontre de Qualcomm. La Federal Trade Commission accuse en effet Qualcomm de ne pas respecter le cadre réglementaire du FCTA (Federal Trade Commission Act) en refusant de licencier certains de ses brevets essentiels, ce qui empêche la concurrence de se mettre à niveau dans la conception de puces modem.

La juge Lucy Koh s’est rangée derrière les arguments de la FTC et demande donc à Qualcomm de fournir des licences de ses brevets essentiels (ou FRAND) à ses principaux concurrents, et en premier lieu à Intel (ce dernier fabrique les puces réseau des iPhone). Pour Qualcomm, c’est un double coup dur : non seulement le fondeur ne peut plus réserver ses brevets à ses seules puces, mais le caractère FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory) de ces brevets oblige désormais Qualcomm à les proposer à des tarifs de licence nettement moins élevés que ceux des brevets non-FRAND.

Malgré le caractère contraignant de ce verdict, il ne s’agit encore que d’une étape dans une bataille judiciaire aux ramifications importantes.