Apple et Intel poussent l’USPTO à vérifier la validité des brevets de Qualcomm

C’est peut-être un tournant qui est en train de se jouer dans la guerre juridique qui oppose Qualcomm à Apple. L’USPTO, le bureau des brevets américains, vient d’accepter de vérifier la validité de certains brevets de Qualcomm suite à la demande conjointe d’Apple et d’Intel. Ces brevets sont en grande partie ceux qui permettent aujourd’hui à Qualcomm de faire interdire la vente de certains iPhone en Allemagne et en Chine notamment, y compris les iPhone qui fonctionnent avec une puce réseau Intel.

Le Patent Trial and Appeal Board, la division de l’USPTO en charge de la révision des brevets, va donc se pencher à nouveau sur les brevets de Qualcomm afin de vérifier que ces derniers sont encore valides. Apple et Intel estiment que ces brevets ne décrivent pas de véritables inventions (soit parce qu’il y a un ou des prior art, soit que ce qui est décrit dans les brevets s’avère trop général) et espèrent que l’USPTO parviendra aux mêmes conclusions.

L’invalidation de ces brevets rendrait la tâche beaucoup plus difficile pour Qualcomm. Dans le pire des cas, ce dernier aurait beaucoup plus de difficultés à faire interdire les iPhone équipés de puces Intel, et perdrait du même coup tout moyen de pression pour qu’Apple abandonne ses plaintes pour abus de position dominante (sur le tarif des licences de brevet).