Une cour de justice allemande rejette 4 des 8 plaintes de Qualcomm visant Apple

C’est une journée de victoire juridique pour Apple, même si ce « gain » est loin de mettre un terme au bras de fer avec Qualcomm; une cour de justice de Munich a en effet rejeté 4 des 8 plaintes que Qualcomm a lancé contre Apple en Allemagne. Ces 4 plaintes rejetées portaient sur des brevets relatifs à Siri et Spotlight; en d’autres termes, Qualcomm estime que Siri et Spotlight enfreignent certains de leurs brevets. Apple pourrait même faire carton plein puisque les 4 plaintes restantes doivent encore être examinées par les juges. Bien entendu, Qualcomm a fait appel de cette décision, ce qui signifie que le fabricant de puces Snapdragon peut encore espérer porter l’affaire en justice… si les juges de la cour d’appel contredisent ceux de la cour de Munich.

Rappelons que les iPhone 7 et 8 sont interdits à la vente en Allemagne suite à une décision de justice; Qualcomm a certes remporté une première manche, mais prend aussi des risques financiers importants : le fondeur a dû provisionner plus d’un milliard d’euros pour « acter » l’interdiction de vente, une somme qui sera reversée à Apple si ce dernier gagne en appel.