Fiscalité : après l’Irlande, la Belgique sera t-elle le nouveau boulet aux pieds d’Apple ?

La seconde haute cour de justice européenne statuera jeudi sur la légalité des aides fiscales que la Belgique a accordé à 35 sociétés, parmi lesquelles Starbucks, Apple ou bien encore Fiat. De nombreux détails du dossier rappellent l’imbroglio irlandais qui s’était soldé par l’obligation faite à Apple de s’acquitter de 13 milliards d’impayés.

La Commission européenne s’était déjà prononcée dans le dossier Belge: en 2015, Apple avait été obligé de reverser 700 millions d’euros à la Belgique afin de compenser des avantages jugés abusifs et surtout déloyaux vis à vis des PME locales.

La note devrait être moins salée cette fois pour Apple, mais ce nouveau coup de règle sur les doigts montre à quel point tout reste à faire en terme d’égalité fiscale. Nombre de grandes firmes bénéficient d’outils d’optimisation fiscale, une optimisation qui souvent se retrouve cumulée à des aides et autres coups de pouce fiscaux de certains pays désireux d’attirer les gros poissons sur leur territoire.