Justice : un procès pour la fonction Personnal Hotspot de l’iPhone

Les avocats d‘Apple n’ont pas de quoi chômer; depuis le début de l’année, la firme de Cupertino est visée par une demi-douzaine de plaintes pour infraction de brevets. Le brevet No. 7,593,374, « Multi-to-multi point ad-hoc wireless data transfer protocol », appartient à la société WiNet Labs installée au Wyoming. Cette dernière estime qu’Apple a enfreint son brevet via la fonction Personnal Hotspot de l’iPhone.

La technologie de transfert réseau décrite dans le brevet (la distribution d’un réseau Wifi entre plusieurs appareils) peut en effet être étendue au Hotspot, et à vrai dire à tous les type de Hotspot existants. Le choix de cibler Apple en justice est donc sans doute motivé par des arguments financiers; de fait, WiNet demande à la Cour du District Nord de Californie d’infliger à Apple des dommages et intérêts (« au niveau maximum autorisé par la loi ») en sus de l’obligation de verser des royalties « équitables et raisonnables ».

Le brevet « Hotspot » est à l’origine un dépôt de la société chinoise M-LABS. WiLab en a récupéré les droits d’exploitation en 2005, avant de le convertir en licence de brevet en 2009.